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Autonomie
des établissements
C'est
en Belgique, aux Pays-Bas et au
Royaume-Uni que l'autonomie des établissements est
la plus grande.
Autonomie
des établissements publics dans l'enseignement primaire
(1997-1998)
en matière de gestion du personnel
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Autonomie
de décision |
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Autonomie
limitée |
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Pas
d'autonomie |
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Désignation
du chef d'établissement
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Nb
de postes
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Recrutement
des enseignants
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Attribution
des postes
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| France |
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Belgique
(communauté flamande) |
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| Danemark |
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| Irlande |
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| Pays-Bas |
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| Finlande |
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| Suède |
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| Pays
de Galles - Angleterre |
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| Zoom
sur la désignation du chef d'établissement
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Au
Portugal, il est soit nommé par
le conselho des escola, soit élu par l'ensemble
du personnl.
En Espagne, sa désignation résulte
d'un accord entre l'établissement et l'autorité
compétente. En savoir
plus
En Irlande, la désignation du chef
d'établissement relève, selon le type
d'établissement, de l'école ou de l'autorité
locale. Les règles concernant l'éligibilité
des candidats et la procédure de sélection
sont déterminées au niveau central.
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| Zoom
sur les ressources en personnel |
Dans
les pays où les municipalités détiennent
la compétence d'employeur pour le personnel
scolaire, elles doivent s'assurer que les établissements
respectent les normes minimales légales en
matière d'organisation de l'enseignement, des
activités et de l'encadrement :
- Le personnel doit posséder les qualifications
réglementaires.
- Au Danemark, en Finlande et en Norvège, les
municipalités doivent respecter des conditions
de travail (horaires et salaires) définies
au niveau national, par le gouvernement en Norvège
(mais des adaptations locales sont possibles), par
le syndicat des enseignant et l'association des autorités
locales au Danemark et en Finlande.
En
Suède, les salaires des enseignants sont négociés
individuellement au niveau local, même si des
conventions nationales existent.
Aux
Pays-Bas, ce sont les établissements qui gèrent
leur dépenses en personnel.
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| ECHO
: La Loi scolaire à Lucerne |
Les Suisses ont approuvé une nouvelle loi scolaire
prévoyant également une modification de la participation
financière du canton aux frais des écoles. Le canton
versera désormais un montant aux communes en fonction
du nombre d’élèves mais ne participera plus aux charges
salariales des enseignants. Sept. 2000
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| ZOOM
: L'autonomie des universités |
"Quelle
soit instituée comme en France par des lois
et règlements, ou simplement par un consensus
issu de la tradition comme au Royaume-Uni, lautonomie
universitaire est plus grande dans les autres pays
dEurope. Les universités britanniques,
de statut privé, sont les plus autonomes. Financées
à parité par les subventions du Trésor
et les droits dinscription, elles ont la pleine
responsabilité de leur gestion. Elles sont
dirigées par un vice-chancelier, choisi en
fonction de son aptitude de gestionnaire, et assisté
de « pro-vice-chanceliers » pour les questions
pédagogiques et scientifiques. Les universités
recrutent librement leurs enseignants et leurs étudiants
et délivrent leurs propres diplômes sans
procédure dhabilitation par lEtat.
Lhomogénéité de niveau
des diplômes est assurée par le recours
fréquent à des examinateurs venant dautres
établissements et par une évaluation
mise en place par la conférence des vice-chanceliers.
Les
autres universités européennes ne jouissent
pas dune autonomie comparable dans tous les
domaines, mais la liberté de recrutement et
de choix des personnels est partout plus grande quen
France. Le système existant aux Pays-Bas et
en Suède est semblable à celui du Royaume-Uni,
les universités recrutant et rémunérant
leurs enseignants sur la base dune grille officielle.
En Espagne également, la création de
postes est de la responsabilité des universités
dans le cadre du budget dont elles disposent. Sans
être inexistants comme au Royaume-Uni, les mécanismes
dhabilitation des diplômes des autres
pays européens sont plus souples quen
France. En outre, presque tous pratiquent, selon des
modalités variables, une sélection à
lentrée, au moins dans certaines disciplines.
En Allemagne, le gouvernement fédéral
et les Länder, à qui échoit la
responsabilité en matière déducation,
ont entrepris en 1996 de refondre une loi cadre remontant
à 1976. La réforme comporte notamment
la possibilité dune sélection
partielle des étudiants, par la voie dentretiens,
pour les formations assorties dun numerus clausus.
La
prépondérance des financements publics
est une constante dans les pays européens.
Les dotations sont généralement globalisées
et tendent de plus en plus à prendre en compte
des critères de performance. Ainsi en Allemagne,
la réforme engagée prévoit que
lattribution des crédits ne se fera plus
sur la seule base des effectifs détudiants.
Les établissements feront lobjet dune
évaluation courante pour leurs activités
de recherche et denseignements, en association
avec les étudiants. Les classements détablissements
seront rendus publics. LItalie sengage
dans une voie identique, le renforcement de lautonomie
des établissements ayant pour contrepartie
une évaluation plus rigoureuse." Extrait
du rapport de la Cour des comptes 1999
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