Autonomie des établissements

 

C'est en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni que l'autonomie des établissements est la plus grande.

Autonomie des établissements publics dans l'enseignement primaire (1997-1998)
en matière de gestion du personnel

Autonomie de décision
Autonomie limitée
Pas d'autonomie

Désignation du chef d'établissement
Nb de postes
Recrutement des enseignants
Attribution des postes
France        
Belgique
(communauté flamande)
       
Danemark        
Irlande        
Pays-Bas        
Finlande        
Suède        
Pays de Galles - Angleterre        

Sources : Eurydice


 

Zoom sur la désignation du chef d'établissement
Au Portugal, il est soit nommé par le conselho des escola, soit élu par l'ensemble du personnl.
En Espagne, sa désignation résulte d'un accord entre l'établissement et l'autorité compétente. En savoir plus
En Irlande, la désignation du chef d'établissement relève, selon le type d'établissement, de l'école ou de l'autorité locale. Les règles concernant l'éligibilité des candidats et la procédure de sélection sont déterminées au niveau central.

 

Zoom sur les ressources en personnel

Dans les pays où les municipalités détiennent la compétence d'employeur pour le personnel scolaire, elles doivent s'assurer que les établissements respectent les normes minimales légales en matière d'organisation de l'enseignement, des activités et de l'encadrement :
- Le personnel doit posséder les qualifications réglementaires.
- Au Danemark, en Finlande et en Norvège, les municipalités doivent respecter des conditions de travail (horaires et salaires) définies au niveau national, par le gouvernement en Norvège (mais des adaptations locales sont possibles), par le syndicat des enseignant et l'association des autorités locales au Danemark et en Finlande.

En Suède, les salaires des enseignants sont négociés individuellement au niveau local, même si des conventions nationales existent.

Aux Pays-Bas, ce sont les établissements qui gèrent leur dépenses en personnel.


ECHO : La Loi scolaire à Lucerne

Les Suisses ont approuvé une nouvelle loi scolaire prévoyant également une modification de la participation financière du canton aux frais des écoles. Le canton versera désormais un montant aux communes en fonction du nombre d’élèves mais ne participera plus aux charges salariales des enseignants. Sept. 2000


ZOOM : L'autonomie des universités

"Qu’elle soit instituée comme en France par des lois et règlements, ou simplement par un consensus issu de la tradition comme au Royaume-Uni, l’autonomie universitaire est plus grande dans les autres pays d’Europe. Les universités britanniques, de statut privé, sont les plus autonomes. Financées à parité par les subventions du Trésor et les droits d’inscription, elles ont la pleine responsabilité de leur gestion. Elles sont dirigées par un vice-chancelier, choisi en fonction de son aptitude de gestionnaire, et assisté de « pro-vice-chanceliers » pour les questions pédagogiques et scientifiques. Les universités recrutent librement leurs enseignants et leurs étudiants et délivrent leurs propres diplômes sans procédure d’habilitation par l’Etat. L’homogénéité de niveau des diplômes est assurée par le recours fréquent à des examinateurs venant d’autres établissements et par une évaluation mise en place par la conférence des vice-chanceliers.

Les autres universités européennes ne jouissent pas d’une autonomie comparable dans tous les domaines, mais la liberté de recrutement et de choix des personnels est partout plus grande qu’en France. Le système existant aux Pays-Bas et en Suède est semblable à celui du Royaume-Uni, les universités recrutant et rémunérant leurs enseignants sur la base d’une grille officielle. En Espagne également, la création de postes est de la responsabilité des universités dans le cadre du budget dont elles disposent. Sans être inexistants comme au Royaume-Uni, les mécanismes d’habilitation des diplômes des autres pays européens sont plus souples qu’en France. En outre, presque tous pratiquent, selon des modalités variables, une sélection à l’entrée, au moins dans certaines disciplines. En Allemagne, le gouvernement fédéral et les Länder, à qui échoit la responsabilité en matière d’éducation, ont entrepris en 1996 de refondre une loi cadre remontant à 1976. La réforme comporte notamment la possibilité d’une sélection partielle des étudiants, par la voie d’entretiens, pour les formations assorties d’un numerus clausus.

La prépondérance des financements publics est une constante dans les pays européens. Les dotations sont généralement globalisées et tendent de plus en plus à prendre en compte des critères de performance. Ainsi en Allemagne, la réforme engagée prévoit que l’attribution des crédits ne se fera plus sur la seule base des effectifs d’étudiants. Les établissements feront l’objet d’une évaluation courante pour leurs activités de recherche et d’enseignements, en association avec les étudiants. Les classements d’établissements seront rendus publics. L’Italie s’engage dans une voie identique, le renforcement de l’autonomie des établissements ayant pour contrepartie une évaluation plus rigoureuse." Extrait du rapport de la Cour des comptes 1999