Le financement de l'enseignement tertiaire

Les étudiants et leurs familles contribuent largement, dans un certain nombre de pays, au financement des frais de scolarité et des autres dépenses occasionnées par les études, bien que l’on continue à considérer l’enseignement tertiaire comme un domaine relevant du secteur public.

Exemples de nouvelles formules de financement :

Modulation de la contribution des étudiants selon la discipline étudiée :

En Australie, le niveau de contribution des étudiants est modulé en fonction de trois critères  : les différences de coûts de base des formations, les perspectives de gains des diplômés des différentes disciplines et la popularité des formations.

Ces dernières sont réparties en trois catégories correspondant chacune à un niveau déterminé de contribution aux dépenses d’enseignement supérieur :
la catégorie 1 : correspond à une contribution de 3.300 $ australiens, et concerne les formations en lettres, sciences humaines et sciences sociales.
la catégorie 2 : correspond à 4.700 $ australiens,et concerne les formations en informatique, sciences et sciences de l’ingénieur.
la catégorie 3 : correspond à 5.500 $ australiens et concerne les formations en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire .

Compte-tenu des critères de perspectives de gains et de popularité, certaines formations, notamment celles d’infirmiers ou les formations en arts plastiques ou arts du spectacle ont été rangées dans la catégorie 1 alors que des formations dont le coût est moins élevé comme la gestion et l’économie figurent dans la catégorie 2 et le droit dans la catégorie 3

Droits de scolarité soumis à conditions de ressources :

Au Royaume-Uni, à partir de l’année universitaire 1998-99, les nouveaux étudiants inscrits à plein temps dans le 1^er cycle de l’enseignement supérieur devront acquitter des droits de scolarité annuels pouvant atteindre au maximum 1.000 livres. L’Etat prendre en charge une partie des frais de scolarité, sa contribution étant proportionnellement plus importante pour les ménages à bas revenus.

Une aide financière aux étudiants limitée dans le temps :

• Aux Pays-Bas, les aides accordées sous forme de prêt seront transformées en dons si l’étudiant obtient 50 % des unités de valeur chaque année ou l’ensemble des unités de valeur que comporte son cursus en 6 ans, à partir de 1998-99 ;
• En Finlande, les étudiants qui entament un cycle d’études menant à un premier diplôme peuvent obtenir une aide financière couvrant les dépenses de subsistance pendant une durée maximum de 55 mois.

Un remboursement des prêts étudiants indexé sur le revenu ou paiement des contributions différé :

Ces formules sont appliquées en Australie, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Suède et au Royaume-Uni.

Des allègements fiscaux au titre des dépenses d’enseignement supérieur :

Aux Etats-Unis, les dépenses d’éducation ouvrent droit à des réductions d’impôt ou peuvent être déduites du revenu imposable. A partir de 1998, un crédit d’impôt non remboursable peut être octroyé, d’un montant maximum de 1.500 $, dans la limite des premiers 2.000 $ des frais de scolarité par personne, afférents aux deux premières années d’études supérieur ou 20 % des premiers 5.000 $ des frais de scolarité par famille, déduction faite des aides fédérales pour les dépenses d’éducation.

L’allègement fiscal diminue dans la tranche de revenu allant d’environ 70.000 ou 100.000 $ .

De plus, les contribuables peuvent déduire de leurs revenus jusqu’à 5.250 $ d’indemnité d’éducation accordée par les employeurs et déduire tout ou partie des intérêts payés sur les prêts étudiants durant les 60 premiers mois de remboursement, et la participation à des plans d’épargne pour financer les études tertiaires. Ces plans bénéficient d’un étalement ou d’une exemption de taxes. Les contribuables peuvent demander à ce que tous les membres de la famille âgés de 18 à 24 ans inscrits à plein temps soient rattachés au foyer.