Ailleurs, le chômage n'est plus une fatalité

Synthèse des politiques de lutte contre le chômage

Zoom sur quelques expériences :
Grande-Bretagne
Danemark
Irlande
Espagne
Pays-Bas

Les politiques de lutte contre le chômage

1. Eviter la dérive des salaires et surveiller le coût du travail

Aux Pays-Bas, depuis l’accord patronat-syndicats de Wassenaar en 1982, les salaires sont beaucoup plus flexibles.
En Irlande, 19 organisations syndicales se sont réunies pour élaborer le Partenariat 2000 pour l’emploi et la compétitivité. Les salaires sont plus différenciés selon la productivité des secteurs et des salariés.

Le problème du coût des moins qualifiés reste aigu.

Un indicateur du coût salarial : le salaire minimum (étude comparée).

2. Baisser les charges sociales

Au Danemark, voici dix ans que les charges patronales ont été totalement supprimées et que le financement de la couverture sociale a été transféré sur l’impôt. Aux Pays-Bas, l’approche est plus sélective : les employeurs bénéficient de réductions d’impôt et d’une prime permettant de compenser les charges patronales sur les salaires inférieurs à 115% du salaire minimum ; et pour les entreprises employant des chômeurs de longue durée payés moins de 130% du salaire minimum, les charges sont aussi fortement réduites pendant quatre ans. En Irlande, la cotisation patronale est réduite à 8,5% pour les salaires ne dépassant pas 10.000 francs par mois (contre 12,5% pour les salaires d’un montant plus élevé).

Le coût salarial est plus élevé en Allemagne qu’en France. Mais la France se distingue par le poids important de ses charges sociales patronales : en France, le coût indirect de la main d’œuvre représente un tiers de son coût total, contre seulement un quart en Allemagne. Au total si les salaires sont inférieurs en France, la masse des charges sociales patronales est quasi équivalente des deux côtés du Rhin.

En Grande-Bretagne, un employeur ajoute 15% en moyenne aux salaires de son personnel pour couvrir les charges sociales. En Allemagne, il devrait ajouter 32%, en France 41% et en Italie 44%.

3. Réorganiser les prestations de sécurité sociale pour inciter à reprendre rapidement un emploi

La plupart des pays européens ont réorganisé leurs prestations pour inciter les chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi. Ils ont principalement mis l'accent sur l'aide au retour à l'emploi : dispositifs d'insertion, aide personnalisée...
Lire l'étude

4. Plus de souplesse

Les pays qui ont fait le plus d’effort dans le sens de la flexibilité sont aussi ceux où le nombre d’emplois a le plus augmenté : 6,2% en Europe, 6,9% au Pays-Bas, +4% au Royaume-Uni. En revanche, l’Allemagne qui s’est ralliée tardivement à la flexibilité a vu le nombre d’emplois diminuer de 3,3% entre 1994 et 1997. En France le nombre d’emplois n’a progressé que de 1,3% depuis 1994.

Aux Pays-Bas, la loi sur l’assistance sociale générale est entrée en vigueur : toute personne recevant une aide financière, à l’exception des parents isolés avec enfants de moins de 5 ans, doit être disponible pour un emploi.

Au Danemark, tout salarié qui perd son emploi a droit, au plus tard au bout de deux ans de chômage à une offre d’emploi, qu’il est obligé d’accepter. Si la qualification du demandeur ne correspond pas à l’emploi disponible, l’agence lui donne rapidement une formation qualifiante.

Au Danemark, il n’y a pratiquement pas de protection contre les licenciements. En échange l’indemnité chômage s’élève à 90% du dernier salaire perçu, tout en étant plafonnée à l’équivalent de 11.800 francs.

Les coûts de licenciements individuels pour un employé en Europe

La réglementation de l'emploi en Europe

5. Développer le temps partiel

Panorama du temps partiel en Europe

Les pays à faible taux de chômage ont développé le temps partiel.

Aux Pays-Bas plus d’un tiers des actifs sont au temps partiel. Plus de deux tiers des Hollandaises travaillent à horaires réduits. Le temps partiel touche 21% des salariés au Danemark, 26% en Norvège et 24% au Royaume-Uni, mais seulement 7,7% en Espagne.

La proportion des emplois à temps partiel était de 24 % au Royaume-Uni en 1996 contre 16 % en France. Outre-Manche ce temps partiel est un temps partiel choisi : seulement 12,8 % des femmes et 25,6 % des hommes qui occupaient ce type d’emploi en 1998 le faisaient parce qu’ils ne parvenaient pas à obtenir un travail à temps plein. La proportion de ceux qui occupent un emploi à temps partiel contre leur gré est de 37 % en France ; elle atteint même 57 % chez les jeunes.

L’éventail des salaires est aujourd’hui le même (3,3) en Grande Bretagne que dans notre pays.

Comment promouvoir le temps partiel ?

En Espagne, la protection sociale des travailleurs à temps partiel est alignée sur celle des travailleurs à temps plein dans le cadre d’une réforme plus vaste intitulée "mesures urgentes pour l’amélioration du marché du travail et l’incitation au contrat à durée indéterminée".

En Belgique, un droit minimum de pension par année de carrière occupée au minimum à tiers temps a été introduit.

Des réflexions du même ordre sont en cours au Royaume-Uni et en Irlande.

6. Promouvoir l'interim

7. Promouvoir le travail indépendant

8. La parasubordination : entre salariat et travail indépendant

9. Rechercher un emploi autrement : la réforme des agences pour l’emploi

Zoom sur quelques expériences

La méthode britannique

Les performances

Taux de chômage : le niveau le plus bas depuis 1975.
1,53 millions de personnes soit 5,2% selon les normes du BIT (au 01.02.2001)
996 200 personnes, soit 3,4% d'après le mode de calcul anglais.

- Chômeurs indemnisés, 1,005 million ; au plus bas depuis décembre 1975
- Chômeurs de longue durée, 213 000 ; au plus bas depuis juillet 1976
- Jeunes chômeurs, 261 000 ; au plus bas depuis juillet 1974

Les moyens :
Un marché du travail plus souple
Le Royaume-Uni a choisi de favoriser la souplesse dans les formes de travail en favorisant le travail indépendant, le travail temporaire et l’emploi à temps partiel. Le travail à mi-temps représente ainsi près d'un poste sur quatre contre un sur cinq en Europe.

Une incitation au travail plus forte
En matière de chômage, les chômeurs signent un accord de recherche d'emploi (jobseeker's agreement) précisant leurs droits et leurs devoirs. Une des clauses de ce contrat prévoit que chaque chômeur doit accepter un "emploi convenable" dès los qu'il lui en est proposé un par le service public de l'emploi. Au cours du 1er trimestre, cet emploi doit correspondre à la profession antéieure du chômeur et s'accompagner d'un salaire qui ne peut être inférieur. Au cours du 2ème trimestre, les propositions peuvent s'élargir à d'autres secteurs professionnels. Au-delà, le salaire ne peut plus être considéré comme un motif légitime de refus.

Quant aux jeunes chômeurs âgés de 18 à 24 ans, ils bénéficient d'un accompagnement individuel d'une durée de 6 mois avec l'obligation d'accepter un emploi subventionné, d'intégrer une formation à plein temps ou un projet en matière d'environnement au bout de 6 mois.

La baisse des charges
Les charges ne représentant plus que 12% des coûts des entreprises contre 24% en Allemagne et environ 36% en France.

Pour en savoir plus
Plan national d'action pour l'emploi 2000 (en anglais)
Les derniers chiffres du marché du travail

La méthode danoise

Les performances

Taux de chômage : 4,8% (12% en 1994)
Chômage des jeunes : 9,2%
Plus des 3/4 des 15-64 ans sont des actifs occupés.

Les moyens

Baisser massivement le coût du travail

Depuis la fin des années 80, le Danemark a quasi supprimé les charges sociales et transféré le financement de la protection sociale sur l’impôt direct. Il n'existe pratiquement pas de protection contre le licenciement. En revanche, l'indemnité chômage correspond à 90% du dernier salaire perçu (plafond maximum : 12 000 F).

Accompagner vers l'emploi

Principes de l'ANPE danoise :

Un plan d'action individuel élaboré par le service public de l'emploi (SPE) avec le chômeur doit accélérer la réinsertion du chômeur. Au plus tard au bout de trois mois, le SEP peut décider d'activer une formation ou un emploi subventionné, deux offres en principe réservées aux personnes ayant été au chômage 12 des 24 derniers mois.

Par ailleurs, si la qualification du demandeur d'emploi ne correspond pas à l'emploi disponible qui lui est proposé, une formation qualifiante adéquate lui est alors offerte.

Tout salarié qui perd son emploi a droit, au plus tard après deux ans de chômage, à une offre d'emploi qu'il doit accepter. L'allocatio chômage est suspendue après deux refus sans motifs valables en douze mois d'offre d'emploi.

Tout jeune chômeur sans qualification doit suivre une formation de 18 mois dont la rémunération est nettement moins élevée que le montant des allocations chômage. 2/3 de ces jeunes retrouvent un emploi dans les six premiers mois d'inactivité.

Pour en savoir plus :
Le système d'assurance chômage : organisation, financement...
L'Agence nationale pour l'emploi

La méthode irlandaise

Les performances

Le moyen : attirer les investissements étrangers

Le pays a fortement baissé les impôts pour attirer les entreprises étrangères, surtout des multinationales américaines, notamment dans les secteurs de la haute technologie et de la santé qui emploient aujourd’hui plus de 100.000 personnes.
La main d'oeuvre irlandaise présente comme avantage d'être qualifiée dans les technologies de pointe. La fiscalité attractive (l'impôt sur les sociétés est fixé à 10% jusqu'en 2010) est un deuxième atout.

La méthode espagnole

Les performances

Taux de chômage : 13,7% (nov. 2000) - 21,8% de la population active en 1996.
Tableau : Caractéristiques du marché du travail espagnol 1994 - 2000

Réformer le coût du licenciement

Patronat et syndicats se sont accordés en 1997 sur une vaste réforme visant à réduire le coût du licenciement pour les entreprises. L'indemnisation avaité été réduite de 45 à 33 jours par année travaillée pour certains collectifs prioritaires. Le 2 mars 2001, par décret-loi, le gouvernement en a élargi le champ d'action à pratiquement tout les salariés, excepté aux hommes de 30 à 45 ans.

Développer le travail à temps partiel

Gouvernement et syndicats ont signé en octobre 1999 un accord de principe sur le travail à temps partiel afin de développer ces contrats. Chaque temps partiel sera assorti d'une couverture identique à celle du plein temps.

Récemment (décret-loi du 2 mars 2001), le gouvernement a introduit plus de souplesse dans ces contrats en autorisant les entreprises à répartir librement et sans limite les heures travaillées tout au long de l'année.

La méthode néerlandaise

Les performances

Source : CBS
Personnes inscrites auprès de l'agence pour l'emploi, recherchant un emploi de plus de 12 h par semaine et directement disponible.

Taux de chômage des jeunes : 4,7%

Les moyens :

développer le temps partiel et modérer les salaires

Aux Pays-Bas, l’augmentation de la population active a été de 1,5% par an entre 1983 et 1995, alors que la moyenne de l’Union européenne se situait à 0,2%. Le nombre de salariés s’est accru aux Pays-Bas de 10 % ces trois dernières années, ce qui équivaudrait à 2,4 millions d’emplois en France. En 15 ans le chômage a diminué de moitié. Le nombre de demandeurs d'emploi âgés de moins de 25 ans a baissé de 80% entre 1994 et 2000 pour atteindre 13 800 sur
La clé du succès réside dans un marché du travail plus souple, une diminution des dépenses publiques et une baisse des charges.
Les coûts du travail sont restés constants depuis 15 ans. Les charges sociales employeurs représentaient 23,3% de la masse salariale en 1970 et 14,2% aujourd’hui.
Les jobs à temps partiel ou à durée limitée représentent les trois quarts des nouveaux emplois créés depuis 1983 et 40% de la population active. Les Hollandais sont les plus grands utilisateurs d’agences d’intérim d’Europe. Ainsi sur une population active de 4,8 millions de personnes, 300 000 travaillent à plein temps comme intérimaire ou sont détachées temporairement dans une entreprise pour effectuer un travail spécialisé ou pourvoir à court terme à un poste vacant.

Mener une politique active de retour à l'emploi mêlant droits et devoirs du chômeur.

Réformer l'ANPE : elle a été réorganisée en quatorze directions régionales, dotées par l'Etat d'un budget et relativement autonomes dans le choix de leur stratégies.
Certains partenaires sociaux envisagent aujourd'hui d'externaliser une partie de l'accompagnement des chômeurs, actuellement mené par les ANPE, à des organismes publics ou privés dont l'action serait encadrée par un cahier des charges précis.

Depuis 1999, le système d'indemnisation est privatisé et mis en concurrence : seuls les taux de cotisation demeurent fixés par la loi.

Pour en savoir plus :
Le retour à l'emploi : les leçons de l'expérience hollandaise, Thierry Lescaut, Les Echos, 26 jullet 2000
Concertation à la hollandaise, Olivier Blanchard, Libération, 5 juin 2000
Emploi : les enseignements de l'expérience néerlandaise, Sébastien Jean, Lettre du CEPII, N°187 Février 2000
Croissance et Emploi : pourquoi les Pays-Bas font-ils mieux que la France ?
Institut de l'Entreprise - juin 1999
Il y a une quinzaine d'années, les observateurs économiques dans leur majorité déploraient la "maladie hollandaise". Ils s'émerveillent aujourd'hui du "miracle hollandais" et parlent de "modèle polder". Les Pays-Bas ont certainement fait beaucoup mieux que d'autres pays, dont la France, en matière de croissance économique et d'emploi.