Assurance-chômage et aide à l'insertion en Europe

Les différents niveaux d'indemnisation

Les régimes d'assurance et prestation chômage dans tous les pays européens

Les réformes les plus récentes de l'indemnisation du chômage

Les principales tendances

Les dispositifs d'insertion

• Certains Etats proposent systématiquement des formations, soit aux primo-demandeurs d'emploi, soit aux chômeurs à partir d'une certaine durée de chômage (C'est notamment le cas au Danemark). L'offre de formation devient en quelque sorte à la fois une prestation de sécurité sociale et une condition pour continuer à bénéficier des prestations de chômage ou d'assistance sociale.
• Maintien pendant une certaine durée après la reprise d'un emploi du versement de certaines prestations (Irlande et Royaume-Uni).

La limitation de la durée de versement des prestations ou le durcissement des conditions d'accès aux prestations.
En 1997, la durée d'affiliation nécessaire pour avoir droit aux prestations a été allongée en Finlande et en Belgique. La durée d'indemnisation maximale a été ramenée à 5 ans au Danemark. Au Royaume-Uni, il existe désormais une prestation unique forfaitaire de demandeur d'emploi qui est payée pendant 6 mois.

Des incitations contraintes à la reprise d'activité
Des sanctions sévères existent à l'étranger. Exemple : la suspension des allocations (durée maximum) : 4 semaines en Autriche, 6 mois au Royaume Uni, 24 semaines en Allemagne.
Effectivité des sanctions :
Pourcentage de chômeurs indemnisés touchés par des sanctions : des données indisponibles en France

Au Royaume-Uni, les jeunes chômeurs âgés de 18 à 24 ans, bénéficient d'un accompagnement individuel d'une durée de 6 mois avec l'obligation d'accepter un emploi subventionné, d'intégrer une formation à plein temps ou un projet en matière d'environnement au bout de 6 mois
Les autres chômeurs signent un accord de recherche d'emploi (jobseeker's agreement) précisant leurs droits et leurs devoirs.

Au Danemark, tout salarié qui perd son emploi a droit, au plus tard après deux ans de chômage, à une offre d'emploi qu'il doit accepter. Par ailleurs, si la qualification du demandeur d'emploi ne correspond pas à l'emploi disponible, une formation qualifiante adéquate lui est alors offerte. Tout jeune chômeur sans qualification doit suivre une formation de 18 mois dont la rémunération est nettement moins élevée que le montant des allocations chômage. 2/3 de ces jeunes retrouvent un emploi dans les six premiers mois d'inactivité.

En Suisse, des rendez-vous mensuels sont fixés avec chaque chômeur pour établir un bilan de sa recherche d'emploi. Après 7 mois, le chômeur doit choisir une offre d'emploi ou une formation parmi celles qui lui sont proposées. En cas de refus, l'indemnisation cesse pendant un certain temps.

Aux Pays-Bas, le chômeur a droit à un bilan de compétence, à une formation, à des stages en entreprises. Il encourt des sanctions si au-delà de six mois de recherche, il refuse un emploi correspondant à ses aptitudes et qui n'est pas inférieur d'un "niveau" à son niveau de formation (et situé à moins de deux heures de son domicile). Au bout d'un an, il doit accepter des emplois de deux niveaux en-dessous.

Son indemnisation est fonction du degré de son engagement. Depuis 1996, les indemnités restent à un taux constant pendant une durée de quatre ans, contre sept entre 1994 et 1996.

Ce système de sanction ne suscite guère de critiques : le taux de chômage très faible et le fait que les droits à l'indemnisation soient reconstitués après 10 semaines de travail y contribuent sans doute.

En 1999, le processus d'accompagnement des chômeurs a été rendu obligatoire pour les chômeurs de plus d'un an ; il l'était jusqu'ici pour ceux de plus de deux ans depuis 1996. Aporès un an de chômage, le demandeur d'emploi doit signer un contrat avec le service de l'emploi qui a pour mission de l'accompagner en lui proposant une formation ou un emploi subventionné en entreprise. En 1999, cette formule a concerné 65 000 demandeur d'emploi sur 135 000.

Résultats de cette politique : le taux de retour à l'emploi des chômeurs de plus d'un an a augmenté en moyenne de plus de 50% entre 1998 et 1999.

Quand le travail paie ou comment maintenir un niveau de protection sociale élevé sans décourager le travail.
Article paru dans La Revue des entreprises, N°600 Avril 1998.