Le système d'allocation chômage
et les autres revenus d'inactivité en Europe

I. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

A. Une perspective historique

Les réformes les plus récentes de l'indemnisation du chômage
 

Pays	Sens de la réforme	Contenu
Allemagne	- -	1993 réduction des prestations (3 points pour les célibataires, 1 point pour les couples)  1996 le salaire de référence est calculé sur les 12 derniers mois et non plus les 6
Autriche	- -	1993 réduction des niveaux maximum d'indemnisation  1996 renforcement des sanctions liées à l'obligation de recherche d'emploi et allongement de la période de travail minimale pour ouvrir des droits à l'indemnisation
Belgique	-	1997 restriction sur les conditions d'accès à l'assurance et contrôle plus strict de la recherche d'emploi
Danemark	- -	1994 durcissement de l'accès aux allocations (allongement de la période de travail minimale pour ouvrir des droits à l'indemnisation, augmentation de l'âge minimal pour percevoir ces allocations) 1996 entre le 1-07-96 et le 1-12-99 la durée globale d'indemnisation passe de 7 à 5 ans dont 2 ans d'allocation au lieu de 4
Espagne	-	1992 imposition des allocations, réduction du taux et de la durée de versement et resserrement des conditions d'accès
Finlande	+ -	1994 l'indemnisation de base n'est plus soumise à un critère de ressource, augmentation des droits à l'indemnisation brute.  1997 allongement de la période de travail minimale pour ouvrir des droits à l'indemnisation, durcissement des conditions d'accès à l'assistance pour les jeunes
France	- + +	réforme de 1992 : mise en place de l'allocation unique dégressive 1997 : réforme de l'allocation unique dégressive, revalorisation et allongement des paliers 1997 mise en place de l'allocation chômeurs âgés
Grèce	+ + +	1989 : changement des conditions d'accès permettant une indemnisation plus longue 1991 extension des droits à l'assistance 1997 allongement de la durée d'indemnisation pour les salariés âgés licenciés pour raison économique ; augmentation du montant des allocations
Italie	+ + +	1991 allocation de mobilité depuis 1993, élargissement progressif du régime ordinaire et augmentation du taux de versement
Pays-Bas	- -	1993 resserrement des conditions d'accès aux prestations  1996 renforcement de l'obligation de recherche d'emploi
Portugal	+	1996 augmentation des droits à l'assistance
RU	- -	1996 réduction de la durée l'allocation non basée sur un critère de ressource (jobseeker allowance), les jeunes ne peuvent plus bénéficier de l'allocation sous condition de ressources. 1998 new deal : resserrement des conditions d'accès aux prestations pour les jeunes (accepter une formation...)
Suède	- +	1993 - 1995 baisse des taux de versement 1997 hausse des taux de versement
Norvège	- -	1994 renforcement de l'obligation de recherche d'emploi  1997 raccourcissement de la durée d'indemnisation

[Il existe] une relative stabilité des taux de remplacement en Allemagne, ainsi qu'au Japon et aux Etats-Unis (à un niveau bien plus bas). En France, on observe une augmentation de la générosité tout au long des années quatre-vingt. C'est aussi le cas dans les pays d'Europe du Sud, où le retour de la démocratie s'est traduit par la mise en place de système d'indemnisation du chômage, jusqu'alors inexistants dans un contexte de forte protection de l'emploi.

Le cas de l'Italie est un peu atypique. Il existe en effet trois modes d'indemnisation du chômage. Tout d'abord le régime standard, peu généreux. Ensuite, il existe une caisse d'indemnisation du chômage temporaire (Cassa integrazione guadani, CIG) qui est devenue le principal mécanisme d'indemnisation du chômage dans l'industrie. Toutefois, les personnes indemnisées par la CIG ne sont pas comptabilisées dans les statistiques du chômage (1% de la population active en 1994) et le régime, relativement généreux, n'est pas pris en compte dans le calcul du taux remplacement. Enfin, une allocation de mobilité a été introduite en 1991 pour les travailleurs victimes de licenciements massifs, considérés comme " désavantagés " (ce qui leur donne priorité en cas de réembauche). Les travailleurs qui en bénéficient sont comptabilisés comme chômeurs et l'OCDE a inclus cette indemnisation dans le calcul du taux de remplacement pour 1993 et 1995.

Les pays nordiques présentent des profils et niveaux de taux de remplacement très similaires. Le Danemark se distingue toutefois par un taux de remplacement plus élevé, provenant essentiellement d'une plus longue durée d'indemnisation du chômage. La Belgique et les Pays-Bas sont caractérisés par des taux de remplacement relativement élevés en comparaison européenne, mais plutôt orientés à la baisse depuis quelques années. C'est aussi le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande à partir, toutefois, de niveaux initialement bien plus bas.
Notes : en France, les taux de remplacement retenus pour les années 1975 à 1983 correspondent à une moyenne pondérée, dans laquelle un coefficient de un quart est assigné au taux valable en " cas de licenciement économique " (personnes touchant l'Allocation supplémentaire d'attente puis l'Allocation spéciale), et de trois quarts aux taux valables pour les prestations normales.

B. La situation actuelle

Un autre aspect important pour apprécier la générosité des régimes d'indemnisation du chômage est le pourcentage de chômeurs effectivement indemnisés. Ainsi, on peut avoir une idée du caractère restrictif ou non de l'accès à l'indemnisation (durée de cotisation, contrôle de la recherche d'emploi, etc.). Seul Eurostat calcule des taux de couverture comparables, pour les quinze pays de l'UE.

Des taux et des durées d'indemnisation variables.

Les régimes d'assurance et prestation chômage
 

Pays	Durée de travail préalable (en jours)	Durée indemnisation (en jours 36(*))	Taux de versement (% ou équivalent en francs par mois)	Imposition	Assistance en fin de droit		Durée de l'assistance		Montant de l'assistance
Allemagne	dépend de l'âge min:365 max:1955	dépend de l'âge min:156 max:832	67 ou 60 % sans enant	non	oui  SCR SCA		illimitée		57 % du salaire de base 53 % sans enfants
Autriche	dépend de l'âge min:365 max:3276	dépend de l'âge min:140 max:365	56 % + supplt familiaux	non	oui  SCR		illimitée		92 % des allocations chômage
Belgique	dépend de l'âge min:312 (78 pour les jeunes) max:624	illimitée sauf cohabitant	chargé de famille : 60% isolé : 60% durant 1an puis 42% cohabitant 55% durant 1an puis 35%	oui minoré	sans objet mais il ya un RMI
Danemark	365	1300	90%	oui minoré	non mais il y a un RMI
Espagne	min:360 max:2160	min:120 max:720	70% durant 180j puis 60%	oui minoré	oui  SCR SCA		547 j		75 % du salaire minimum
Finlande	300	500	environ 80% (équivalent de 2500F+42% de la différence entre cette somme et le salaire de référence	oui	oui  SCR		illimitée		forfaitaire taux intégral = 2200F
France	min:122 max:821	min:122 max:1369 ou 1825 (age)	environ 75 % (1770F+ 40.4% du sal de base) taux dégressif par période de 6 mois	oui minoré	oui  SCR		illimitée		forfaitaire taux intégral = 2400F
Irlande	273	age min:180 max:450	forfaitaire: l'équivalent 2200 francs de + supplt familial	oui		oui  SCR		illimitée		forfaitaire environ 2200F
Italie	365	180j (alloc ordinaire)	40% (alloc ordinaire) 80% CIG	oui		oui ocde : non		365 j		forfaitaire environ 2300F
Lux	182	âge et emploi min:365 max:730	80 ou 85 % si enfants à charge moins pour les jeunes	oui minoré		non mais il y a un RMI
Pays-Bas	min:182 max1460	âge min:182 max:1825	70%	oui		non mais RMI		365j		70% du salaire minimum
Portugal	540	âge min:300 max:900	65%	non		oui  SCR SCA		âge min 150j max 450j		100% du salaire minimum (70% sans charge de famille)
RU	cotisation sur 50 fois la limite inf des gains	156	forfaitaire en fonction de l'âge  min 1200F max 1600F37(*)	oui mais système de crédit d'impôt		oui  SCR		illimitée		taux aligné sur ceux de l'assurance + aides personnalisées
Suède	365	age min:300 max:450	75%	oui		oui		âge min 150j max 450j		forfaitaire environ 5400F
Norvège	182	1350 en pratique = illimitée	75% dégressif toutes les 80 semaines	oui minoré		non
Japon	182	âge, durée d'indemn min 90 max 300	80%	non		non
US	182	min 182 max 273	50%	oui		non

II. LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ

III.  SYNTHÈSE SUR LES REVENUS DE REMPLACEMENT

La prise en compte de la fiscalité, des allocations logements et des allocations familiales modifie quelque peu le classement des systèmes d'indemnisation du chômage établi à partir de la seule analyse des taux bruts. La France, les Pays-Bas et l'Allemagne se situent à des niveaux comparables, relativement " généreux ", avec des taux de remplacement d'environ 70%. Les systèmes britannique et italien apparaissent moins généreux envers les chômeurs.

L'analyse de l'importance des désincitations financières sur la recherche effective d'un emploi ne peut se limiter au champ des allocations chômage. Tenir compte de la fiscalité et des prestations et aides sociales diverses permet d'avoir une vision plus complète. A cela il faudrait pouvoir ajouter la contribution des pensions d'invalidité dans les pays où elles ont joué en pratique le rôle d'allocation chômage. Ceci est vraisemblablement important pour les Pays-Bas, qui comptent le plus grand nombre d'invalides (relativement à la population active), l'Italie et le Royaume-Uni. Pour leurs bénéficiaires, ces allocations présentent l'avantage de ne pas être soumises à la condition de recherche d'un emploi, et sont souvent plus importantes que les indemnités chômage et, surtout, peuvent être perçues très longtemps.
 

Extrait de "La diversité des marchés du travail en Europe : quelles conséquences pour l'union monétaire ?"
Etude réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales - CEPII