Le salaire minimum en Europe

Mode de fixation et d’évolution du salaire minimum
Zoom sur quelques pays
Quel jugement peut-on porter sur la situation française présente
Le salaire minimum brut mensuel en euro
Combien vaut un SMIC ?
Pourcentage de salariés touchant le salaire minimum

Mode de fixation et d’évolution du salaire minimum

Le SMIC a eu trente ans en l’an 2000. Le CESRC a réalisé une étude sur le SMIC en établissant une comparaison avec les pratiques en vigueur chez nos principaux partenaires.

Il distingue trois catégories de pays : 

• les pays dans lesquels le salaire minimum est fixé par le gouvernement (France, Espagne, Luxembourg, Portugal)
• les pays dans lesquels le salaire minimum est régi par des conventions collectives anciennes qui ont valeur de loi (Royaume-Uni, Irlande)
• les pays qui laissent les partenaires sociaux le soin de fixer les salaires minima (les autres pays de l’Union européenne) l’Allemagne symbolise cette catégorie même si un effritement est constatée dans la négociation branche par branche de salaires minima. La création d’un salaire minimum interprofessionnel est de plus en plus évoquée. En Allemagne, les accords couvrent 90 % des salariés. 

Les Etats-Unis et le Canada se rangent dans la première catégorie.

La France se caractérise par le nombre important de salariés payés au SMIC et par l’interférence du salaire minimum officiel et les minima de branche. A la différence des autres pays, la fixation du salaire minimum est entièrement dans les mains de l’Etat. Chez nos principaux partenaires, cette fixation fait souvent partie de la négociation salariale.

Les augmentations du SMIC sont de nature politique en France comme en témoignent celles de 1981 (+6,4 %), de 1995 (+4 %) et celle de 1997 (+4 %).

Espagne : révision de tous les ans par décret à la suite de consultations tripartites en tenant compte de l’inflation et des performances économiques.
France : indexation sur les prix à la consommation dès que le taux d’inflation dépasse 2 % et tous les ans en fonction du taux de progression du salaire horaire
Luxembourg : indexation en fonction des prix à la consommation. Réévaluation tous les deux ans en prenant en compte l’inflation et les salaires.
Pays-Bas : indexation sur la croissance moyenne des salaires. Cette clause peut être suspendue si la situation de l’emploi l’exige
Portugal : révision tous les ans par décret à la suite de consultations tripartites en tenant compte de l’inflation et des performances de l’économie
Belgique : fixation par accord interprofessionnel avec prise en compte de l’inflation
Grèce : fixation par convention collective
Royaume-Uni : pas de réévaluation automatique du salaire minimum
Etats-Unis : fixation par amemendement au Fair labor Standart.

Au Royaume Uni, Luxembourg, Portugal, aux Pays-Bas ainsi qu'en Belgique, Espagne, Grèce et en France, c'est le gouvernement qui fixe le salaire minimum légal ainsi que les mécanismes d'indexation, liés soit à l'inflation, soit à la croissance.

En revanche, dans les autres pays (Italie, Danemark, Allemagne, Autriche, Finlande, Suède), les partenaires sociaux négocient son montant, secteur par secteur, au niveau national ou régional (c'est le cas en Italie).

Mode de fixation du salaire minimum

Le CESRC souligne que chaque augmentation du SMIC en France accroît automatiquement le nombre de SMICARDS (11 % de la population active soit 2 millions de salariés).

Aux Pays-Bas ou en Belgique, le nombre de salariés payés au salaire minimum atteint 4 % de la population active.

Le SMIC a été utilisé comme un instrument de réduction des inégalités. Il est ainsi passé de 40 à 60 % du salaire moyen de la fin des années soixante aux années quatre-vingt-dix.

La France se caractérise, malgré les mesures d’allégement sur les bas salaires, par un coût élevé pour les entreprises du salaire minimum.

Zoom sur quelques pays

Royaume-Uni
En instaurant en 1998 un salaire minimum (3,7 livres de l’heure = 38 francs), la Grande-Bretagne a mis fin à son statut d’îlot social. Au 1er octobre 2001, le salaire minimum est passe de 3,7£ à 4,1£ de l'heure (et à 4,2£ en oct. 2002).
La Grande-Bretagne a cependant souhaité limiter le coût ce salaire minimum pour les salariés les moins qualifiés : il y a donc un niveau à 3,5 livres pour les 18-21 ans, et un niveau à 3,2£ pour les chômeurs de longue durée et des exemptions pour les apprentis de 16 à 19 ans.

Irlande
L'Irlande vient de se doter au premier avril 2000 d'un salaire minimum fixé à 4,4 livres irlandaises, soit 36 francs de l'heure.Pour les stagiaires et apprentis, le taux horaire est de 75 à 90% de du taux normal.

Pays-Bas
Le salaire minimum est aujourd'hui gelé.
Le pourcentage des salariés payés au niveau du salaire minimum a chuté de 9,8% en 1974 à un peu plus de 2% aujourd'hui.
A noter que, dans certaines circonstances, les employeurs peuvent renégocier avec leur employés des rémunérations inférieures à celles prévues dans les conventions collectives du secteur.
Par ailleurs, les jeunes de moins de 23 ans reçoivent qu’une partie du salaire minimum : 30% du SMIC à 15 ans, 52% à 19 ans, 85% à 22 ans et ne passe à 100% qu’à 23 ans.

France - Etats-Unis
Les salaires nets en France et aux Etats-Unis sont assez proches, dans la mesure où le bas niveau du salaire minimum aux Etats-Unis est compensé par la faiblesse des prélèvements de sécurité sociale. L’écart entre les salaires bruts est plus important : le niveau des Etats-Unis représente à peu près les deux tiers de celui de la France. La France se singularise par le poids plus élevé des charges de sécurité sociale.

Quel jugement peut-on porter sur la situation française présente ? Les comparaisons internationales soulignent que, si le coût moyen du travail en France, compte tenu des différences de productivité, n'apparaît pas particulièrement élevé par rapport aux grands pays industriels, le même diagnostic ne peut être porté au niveau du salaire minimum. Malgré les allégements de charges sur les bas salaires, le coût salarial au niveau du Smic est parmi les plus élevés en Europe. Il l'est en niveau, exprimé au taux de change courant, il l'est aussi relativement au coût du salaire moyen ou médian. Deux autres éléments méritent attention. Comparativement aux pays de l'Europe continentale du Nord, la main-d'oeuvre française n'apparaît pas des plus qualifiée, la question du risque de chômage des peu qualifiés en est d'autant plus importante. Une politique de relèvement du Smic doit s'accompagner d'un effort de formation poursuivi dans le long terme et suffisamment centré sur la main-d'oeuvre peu qualifiée." "La pratique des réévaluations a conduit à des évolutions, en longue période, assez divergentes. Aux États-Unis, le pouvoir d'achat du salaire minimum fédéral a régressé, malgré les revalorisations de 1996 et 1997. En Europe, dans les années soixante (pour les pays qui avaient déjà instauré un salaire minimum) et au début des années soixante-dix, la croissance du pouvoir d'achat du salaire minimum est sensible. Cette évolution s'interrompt à la fin des années soixante-dix ou dans les premières années de la décennie suivante pour laisser place à une stagnation (en Belgique) ou à une décroissance sensible [relativement au salaire médian] (aux Pays-Bas, en Espagne, en Grèce). En France aussi, la stabilisation du pouvoir d'achat du Smic (brut) est sensible mais plus tardive et plus modérée. De ce fait, l'écart entre le salaire minimum et le salaire médian (ou moyen) s'est accru chez nos partenaires alors qu'il s'est stabilisé à un haut niveau en France. En faisant jouer un rôle important au Smic comme instrument limitant le creusement des inégalités salariales, on a, dans le même temps, renforcé progressivement la part des salariés directement concernés par le salaire minimum." Extraits de "LE SMIC. Salaire minimum de croissance" CSERC - Documentation française, 1999

Source : EUROSTAT Impôts et cotisations de sécurité sociale Estimations faites sur la base d'un employé célibataire.

Combien vaut un SMIC en 2000 ?

France	60,8
Irlande	55,5
Grèce	51,3
Belgique	49,2
Luxembourg	48,9
Pays-Bas	46,7
Royaume-Uni	41,7
Portugal	38,2
Espagne	31,8

Source : "Society at a glance", OCDE, 2001

Pourcentage de salariés touchant le salaire minimum en 1999

Espagne	2,6
France	12,8
Luxembourg	17
Pays-Bas	2,2
Portugal	7,5