La décentralisation en marche

 

Régionalisation et décentralisation en Europe, extrait du rapport du Sénat, "Pour une république térritoriale : l'unité dans la diversité", 2000

ZOOM

L'organisation territoriale et administrative - Les collectivités locales - Allemagne - Belgique - Espagne - France - Grèce - Italie - Royaume-Uni

La décentralisation du processus de décision européen

L'Italie en marche vers le fédéralisme

Symposium international sur le déséquilibre fiscal organisé par la commission sur le déséquilibre fiscal du Québec, sept. 2001
Comment les fédérations évoluent-elles sur le plan du partage des responsabilités et en matière de revenus et dépenses? Ont-elles mis en place des mécanismes favorisant l'adéquation des revenus et des dépenses pour chacun des ordres de gouvernement? Comment s'adaptent-elles aux nouveaux besoins et aux nouvelles réalités ?
A signaler : Belgique : Le fédéralisme fiscal en Belgique, par Marcel GÉRARD, Facultés universitaires catholiques de Mons. Symposium international, sept. 2001
Espagne : Le financement des communautés autonomes, par Pere GALÍ, Ministère de l'Économie et des Finances de la Catalogne, Barcelone, Symposium international organisé par la commission sur le déséquilibre fiscal du Québec, sept. 2001

Arrangements financiers intergouvernementaux - Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Suisse, publication de la commission sur le déséquilibre fiscal du Québec, sept. 2001

Site de la Banque mondiale