Cultiver l'excellence - Canada

Quatre engagements du gouvernement en matière de gestion

"Tout d’abord, lorsqu’il conçoit, met en œuvre et évalue ses activités, ou quand il fait état des résultats obtenus, le gouvernement doit mettre les citoyens au cœur de ses préoccupations. Il doit également améliorer ses services et élargir les partenariats avec d’autres gouvernements, avec le secteur privé et avec les organismes bénévoles.

Ensuite, les gestionnaires de la fonction publique doivent obéir à un ensemble de valeurs claires. Les gestionnaires doivent respecter et renforcer l’importance des institutions démocratiques canadiennes; la gestion doit être dictée par des valeurs déontologiques et professionnelles optimales.

En troisième lieu, à titre de principe d’intégration, la gestion dans tous les ministères, organismes et domaines fonctionnels doit être axée sur l’obtention de résultats et sur la communication des résultats aux représentants élus et aux Canadiens et aux Canadiennes, dans des formes simples et compréhensibles.

En quatrième lieu, le gouvernement du Canada doit veiller à faire des dépenses judicieuses étant donné la rareté des fonds publics. Pour ce faire, il faut analyser les coûts des diverses initiatives en fonction des résultats escomptés ou obtenus pour s’assurer que l’argent des contribuables est dépensé à bon escient. Les programmes en vigueur, et les propositions de nouvelles dépenses, doivent faire l’objet d’évaluations systématiques, et les ressources doivent être soumises à des contrôles efficaces. Les activités essentielles à l’intérêt public doivent être dotées des ressources suffisantes pour assurer leur survie à long terme.

Pour tenir ces engagements, il faut que les employés de la fonction publique à tous les niveaux et dans toutes les régions accordent la priorité aux intérêts des Canadiens et des Canadiennes et prêtent une attention soutenue aux valeurs et aux résultats. Les employés sont au cœur des améliorations. Ils doivent pouvoir se fonder sur une culture organisationnelle qui valorise l’apprentissage, l’innovation, la participation, la diversité, la prise de risques éclairée et l’amélioration continue, tout en leur permettant de contribuer de leur mieux au bien-être du Canada.

Dans un tel milieu de travail, les gestionnaires et les employés doivent s’appuyer sur des valeurs sûres et appliquer des normes rigoureuses de responsabilisation dans toutes leurs tâches. Cela exige un appui énergique du conseil de gestion et des autres organismes centraux, et des efforts bien ciblés des ministères et des organismes. Si ces conditions sont remplies, elles faciliteront l’organisation des services du gouvernement du Canada en fonction des besoins des citoyens, au lieu de privilégier ceux des bureaucrates. On sait fort bien qu’il faut parvenir à un certain degré d’excellence pour réussir, degré qui ne peut être atteint qu’en formant bien une main-d’œuvre hautement motivée."
Extrait de Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

 

Dès 1995, sous l'action du Président du Conseil du Trésor, M. Marcel Massé, il a ainsi procédé au réexamen du nombre, de la structure et du rôle des organismes administratifs de toutes sortes. Ce dernier commente ainsi dans "Repenser le rôle de l'Etat" les résultats obtenus :

"Le gouvernement a donc commencé par réformer le système de gestion des dépenses. Il a éliminé les réserves d'intervention centrales, financé les nouvelles initiatives en puisant dans les ressources existantes et créé un cadre stable pour la planification à long terme des ministères. Il a instauré les plans d'activité en vue [...] de disposer d'un système de planification stratégique à l'échelle du gouvernement fédéral, et a souligné la nécessité de réexaminer régulièrement les programmes ainsi que d'offrir les services dans la limite des ressources existantes. [Le gouvernement s'est fixé des objectifs de dépenses fermes] qui a contraint les ministres et les hauts fonctionnaires à examiner à la loupe tous leurs programmes et toutes leurs activités, autour de six critères de base :

  • Le programme étudié sert-il encore l'intérêt public ?
  • Est-il légitime et indispensable que ce soit le gouvernement qui l'exécute ?
  • Le rôle du gouvernement central est-il justifié ou le programme doit-il être repensé en fonction des provinces ?
  • Le gouvernement devrait-il remplir son rôle de concert avec le secteur privé ou le secteur bénévole ?
  • Comment pourrait-on restructurer le programme en question pour le rendre efficace ?
  • Est-il abordable au regard de la capacité financière du gouvernement ?

Grâce à l'examen des programmes, le gouvernement fédéral a pu déterminer quelles activités il pouvait continuer d'exécuter ou de financer avec un budget considérablement réduit. De plus il a permis de cerner les activités qu'il devait cesser d'exercer ou qu'il devait réduire, transférer ou encore exécuter ou financer autrement."

Cette simplification des administrations a été accompagnée d'une réduction des emplois dans la fonction publique. Le nombre d'employés a diminué de 17,4% (soit 39 000) entre avril 1995 et mars 1999.

Ces réformes profondes de l'Etat n'ont pu être envisagées et appliquées sans l'installation d'une "culture du changement " dans les esprits, sans pédagogie et sans accompagnement des efforts et des effets des restruturations.
Concernant les réductions d'effectifs du secteur public, le gouvernement a adopté des mesures pour aider les fonctionnaires à quitter la fonction publique dans les meilleures conditions possibles.

"Les documents sur le rendement tracent un tableau complet des engagements en matière de résultats qu’a pris le gouvernement envers les Canadiennes et les Canadiens et de ses réalisations par rapport à ces engagements. En d’autres termes, ces documents précisent ce que le citoyen obtient pour sa contribution fiscale. Les renseignements sur le rendement sont importants, car ils permettent de rendre compte au Parlement et aux citoyens et d’améliorer les services et les politiques."

Extrait du rapport public Une gestion axée sur les résultats, 1999

A lire :
Repenser le rôle de l'État : Un gouvernement pour les Canadiens (1997)

Loi sur l'administration publique, mai 2000

 

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