"La
première débute en 1991, lorsque le gouvernement de M. Jean-Luc Dehaene
inscrit parmi ses priorités la réforme de l'administration : elle
vise essentiellement la recherche de l'efficacité. L'objectif est
en effet d'instaurer des droits pour les citoyens à un service public
de qualité, une charte de l'utilisateur des services publics étant
élaborée en 1993. C'est également à cette période que chaque ministère
met en place un baromètre d'évaluation de la qualité du service, qui
permet d'interroger les usagers sur leur satisfaction par rapport
aux principes édictés dans la charte. Un audit concernant 850.000
fonctionnaires est également effectué.
La seconde phase, la plus importante aussi, commence au lendemain
des élections de juin 1999. Le nouveau gouvernement, dirigé par M.
Guy Verhofstadt, souhaitait moderniser l'appareil public et restaurer
la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics en général. Il
convient en effet de rappeler que, suite à « l'affaire Dutroux »,
la Belgique avait alors perdu toute confiance envers son administration,
jugée à la fois excessivement politisée, incompétente et indifférente.
Le 28 avril 2000, après un long travail de concertation, le conseil
des ministres a adopté un document élaboré par le ministère de la
fonction publique et de la modernisation de l'administration, intitulé
Fondements de la modernisation de l'administration fédérale, plus
connu sous le nom de plan Copernic."
(Extrait du rapport d'information sénatorial
"La réforme de l'état à l'étranger" de Gérard BRAUN)
Le
plan belge Copernic est basé sur trois piliers majeurs : l'amélioration
de la structure de l'administration fédérale, l'introduction d'un
système de mandats pour les fonctionnaires de haut rang et une nouvelle
politique du personnel.
Le
projet de modernisation de la Fonction publique et des services au
citoyen a été formulé pour la première fois en octobre 1999. Les actes
ont rapidement suivi : la note Copernic a été proposée le 16 février,
le scénario avec les plans de modernisation le 28 avril, l'approbation
de la création de cellules Ressources humaines dans tous les services
publics fédéraux le 19 mai, la suppression des cabinets ministériels
le 6 octobre et enfin, le 1er décembre, l'approbation des nouveaux
organigrammes.
Les
trois principaux axes de COPERNIC
Nouvelle
politique du personnel
Evaluation : Tant les contractuels que les statutaires seront concernés,
y compris les fonctionnaires dirigeants. Cette évaluation, qualitative,
consiste à analyser la méthode de travail des fonctionnaires, en mettant
en avant les points forts et les points faibles. Elle doit permettre
à chacun d’eux d’élaborer un plan individuel qui les amene, à l’avenir,
à améliorer leur travail.
une formation accrue des fonctionnaires
des plans de carrière plus souples
Nouvelle structure de l'administration
"Tous les ministères ont fait l’objet d’un audit réalisé par
des consultants externes, dans le but de vérifier s’il ne serait pas
opportun de fusionner certains services, d’en supprimer d’autres ou
d’en créer de nouveaux, d’analyser les liens de coopération entre
ces services et d’évaluer leurs compétences, etc. Sur la base d’entretiens
avec les fonctionnaires au sujet de leur travail, ces consultants
ont élaboré de nouvelles descriptions de fonctions et ont déterminé
quelles étaient les fonctions dirigeantes qui devraient être confiées
à des top managers "
Suppression des cabinets ministériels qui étaient chargés
d'assister les ministres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation
de leur politique. Les collaborateurs choisis par le Minsitre n'avaient
pas le statut de fonctionnaire. Désormais, ils sont remplacés
par des structures plus appropriées.
Création de "top manager" :
Les postes de direction seront occupés par des top managers qui disposeront
d’un mandat pour une durée déterminée. Les titulaires de ces “ fonctions
mandatées ” devront, sur ce laps de temps, concrétiser les objectifs
qui leur auront été impartis (et sur la base desquels ils seront évalués)
et ainsi prouver leurs qualités de gestionnaires. Ils jouiront d’une
grande autonomie, notamment dans la manière dont ils atteindront leurs
objectifs. Seuls compteront leurs résultats
Nouveau
système de contrôle
Les nouveaux top managers décideront en toute autonomie de la manière
dont ils utiliseront les moyens à leur disposition (en termes de budget,
de personnel, d’infrastructure) pour mener leurs objectifs à bien.
Cela dit, ils seront responsables de la gestion de ces moyens. Aussi
l’administration a-t-elle prévu des mécanismes de contrôle spécialement
adaptés à cette nouvelle façon de concevoir le travail, avant, pendant
et après l'exécution du projet.
Pour
en savoir plus :
Le site Copernic
