Une gestion axée sur la performance - un gouvernement axé sur les citoyens

Par le passé, les gouvernements ont mis l’accent sur ce qu’ils dépensaient, ce qu’ils faisaient et ce qu’ils produisaient.
S’il est important de disposer d’informations précises dans ces domaines, cela ne suffit plus aujourd'hui pour répondre à une gestion moderne de l'Etat.

Les contrats de performances, une nouvelle forme de gestion

"Les contrats de performances (appelés aussi contrats d'objectifs ou contrat de rendement) sont l'un des aspects de la réforme du secteur public visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de celui-ci tout en réduisant ses coûts globaux. Les administrations sont de plus en plus souvent appelées à "mieux faire en utilisant moins de ressources, et surtout en agissant différemment." (Extrait de Les contrats de performance : leçons se dégageant des études de cas , rapport de synthèse de l'OCDE).

Zoom sur l'expérience canadienne

"La priorité accordée aux résultats

Une gestion axée sur les résultats permet aux ministères d’offrir un meilleur service aux Canadiens et aux Canadiennes en identifiant les forces et les faiblesses des programmes et en détectant ceux qui donnent de bons résultats, et ceux qui en donnent de moins bons.

Pour pratiquer une gestion axée sur les résultats, il faut leur porter une attention permanente pendant toutes les étapes d’un projet. Il faut donc définir clairement les résultats à obtenir, mettre en œuvre le programme ou le service, mesurer et évaluer le rendement puis, au besoin, apporter des ajustements pour en accroître l’efficience et l’efficacité. Ce type de gestion amène aussi à faire rapport sur le rendement en des termes compréhensibles pour la population.

Le défi pour l’avenir consiste à appliquer la gestion axée sur les résultats à l’ensemble des activités, des fonctions, des services et des programmes qui jouent un rôle important au gouvernement du Canada, qu’ils soient destinés directement aux Canadiens et aux Canadiennes ou qu’ils relèvent de l’administration interne. La pratique d’une saine gestion en sera renforcée, tout comme la responsabilisation au sein des ministères et des organismes fédéraux.

L’information sur le rendement

La communication en temps opportun d’une information exacte sur le rendement est le fondement même de la gestion axée sur les résultats. Les ministères et les organismes doivent se doter de mécanismes d’information qui leur permettent de mesurer, d’évaluer et de communiquer les principaux aspects de leurs programmes et leur rendement dans les domaines essentiels. Ces mécanismes rendront les gestionnaires responsables des résultats et permettront de réaliser des analyses impartiales faisant aussi bien état des volets positifs que négatifs du rendement.

Au fil du temps, les gestionnaires devraient exercer une gestion axée sur les résultats dans un milieu moins limité, c’est-à-dire sans s’en tenir aux frontières ministérielles ou en association avec d’autres gouvernements, avec les entreprises ou avec le secteur à but non lucratif.

Dans son état actuel, la gestion axée sur les résultats est encore assez loin de l’idéal. Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre l’adoption d’une approche axée sur les résultats qui permettra de faire la distinction entre les points forts et les points faibles des programmes et qui permettra de détecter ceux qui donnent de bons résultats, et ceux qui en donnent de moins bons. Il s’agit d’aider les gestionnaires à établir un cycle de planification, de mesure, d’évaluation et de communication plus productif, et de divulguer les résultats aux citoyens, par l’intermédiaire des ministres et du Parlement. Ce cycle favorisera une culture d’apprentissage continu et d’ajustement constant."
Extrait du rapport Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

 

Les contrats de performance comportent tout un éventail d'instruments de gestion qui permettent à partir des attentes des divers acteurs de définir les responsabilités de l'administration publique. 
Voici un échantillon des outils de gestion :

- A chaque fonctionnaire son objectif.
En Finlande où les hauts fonctionnaires qui sont sous contrat à durée indéterminée depuis 1994, sont chaque année soumis à un entretien d'évaluation des résultats par rapport aux objectifs qui leur avaient été assignés. En cas d'écarts trop importants, des sanctions peuvent être prises : du simple avertissement... au licenciement en passant par le gel de la promotion ou le retrait de certaines responsabilités.

- De nouveaux statuts pour les fonctionnaires.

- Remise de prix 
Depuis novembre 1997, le gouvernement danois décerne le Prix de la qualité du secteur public. L'appréciation repose sur neuf critères : qualité de la direction, gestion du personnel, orientation et stratégie, ressources, procédures, satisfaction des salariés, satisfaction du client, incidence sur la société, résultats commerciaux. Ce prix s'inspire de la notion de "modèle d'excellence" de l'European Foundation for Quality Management. 
Des remises de prix ont également lieu dans la fonction publique canadienne dans le cadre du programme Fierté et reconnaissance.

 

Pour en savoir plus
Le dossier du Comité de la gestion publique et Service de la gestion publique de l'OCDE (PUMA) : les contrats de performance, performance measurement, accountability, programme évaluation...
Informations sur la nature et l'évolution des systèmes de gestion publique par pays
A lire :
Les contrats de performance : leçons se dégageant des études de cas (en français).
Analyse comparative des stratégies gouvernementales de mesure du rendement, étude canadienne
Reducing the Government by Half : How and Why We Can Cut the Size and Cost of Government in Half in One Generation—the Next Twenty-five Years par Grover G. Norquist.