Réformes de la réglementation
du secteur de l'électricité et du gaz

La libéralisation du marché de l'électricité est un phénomène mondial qui s'inscrit dans la globalisation des marchés. L'Angleterre, la Norvège, l'Allemagne, certains Etats des Etats-Unis, divers pays asiatiques, le Chili, l'Argentine ont déjà ouvert leur marché. L'idée est de promouvoir la concurrence pour favoriser la réduction des prix. Dans l'Union Européenne, un accord a été trouvé qui a débouché sur une réalité le 19 février 1999 : l'ouverture progressive et complète des marchés du gaz et de l'électricité au profit du consommateur européen dès 2005, et pour tous les usagers non domestiques (entreprises industrielles et commerciales) en 2003 pour l'électricité et 2004 pour le gaz :

- Séparation de la production par rapport aux activités de transport et de distribution
- Séparation entre les activités de services au consommateur final, de commercialisation et de fourniture
- Séparation de la distribution du transport

La directive sur l'ouverture du marché de l'électricité a été votée en 1996 et devait être transposée dans tous les Etats membres en 1999. Elle prévoit que les marchés doivent être ouverts pour les clients consommant 22 gigawatts par an (les gros industriels) et que cette ouverture doit reprsenter au moins 30% du marché national de l'électricité. Si ce pourcentage n'est pas atteint, les pays doivent abaisser le seuil des 22 gigawatts.

Tous les pays ont transposé cette directive dans leurs législations. La France a attendu l'année 2000, juste avant d'être assignée devant la Cour de justice européenne. Le marché français est ouvert sur la base du minimum requis, 30% alors que la moyenne en Europe est de 66%.

Directives Européennes :
Règles communes pour le marché commun de l'électricité
Règles communes pour le marché commun du gaz naturel

Vers un marché unique de l'énergie en 2005 , Commission européenne

Etudes générales :

La libéralisation des services publics de l'énergie en France et en Europe : un retard français à combler, rapport de Pierre-Antoine GAILLY, CCIP, sept. 2001 (PDF)

Commission européenne, site de la Direction Générale énergie et transports

La libéralisation des marchés de l'électricité, par Michel Boucher, professeur à l'École nationale d'administration publique et Henri Lepage, Institut EURO 92, Juin 2001.
Dans cet ouvrage, Henri LEPAGE explique comment l'industrie américaine de l'électricité s'est transformée au cours des dernières décennies. Il compare et fait le bilan des diverses expériences de déréglementation au Canada, en Europe et en Australie.

L'évaluation des performances des industries de services publics en Europe : le secteur de l'électricité, rapport du Centre ATOM de l'Université de Paris 1, commandé par le Commissariat général au Plan.

Electricité, concurrence et économie de marché, par Henri Lepage, Institut Euro 92

Le réseau électrique : un "monopole naturel" condamné, par Henri Lepage, Institut Euro 92

Electricité et concurrence : les enjeux de la directive européenne, par Henri Lepage, Institut Euro 92

Rapport de la Commission de régulation de l'électricité sur la mise en place d'un marché d'ajustement et la création d'un marché spot de l'électricité (sept 2000) : Angleterre - Pays-Bas - Allemagne - Espagne

Centre de geopolitique de l’energie et des Matières Premieres

Les réflexions de Libres.org sur le sujet

Zoom sur quelques pays :

Suisse
Loi sur le marché de l'électricité (LME) du 15.12.2000
La libéralisation du marché du gaz, Revue La Vie économique, Secrétariat d'Etat à l'économie suisse, 2001

Belgique
Libéralisation du marché de l'électricité
Libéralisation du marché du gaz
Comité de contrôle de l'électricité et du gaz (Belgique)

Etats-Unis
La crise actuelle de l'électricité en Californie n'est pas le résultat direct de la libéralisation mais la conséquence d'une libéralisation mal pensée. La plupart des experts relèvent ainsi, notamment, le fait que bloquer le prix de l'électricité pour le client jusqu'en 2002 a été une erreur, car cela a perturbé le libre jeu de l'offre et de la demande.
Lire l'étude

Plus encore :
La Norvège conjugue libéralisation et propriété collective, article de J-D Delley, paru dans la revue suisse Domaine public, fév. 2001