"Dans tous les pays de l'Union européenne, l'introduction de la concurrence est en train de remodeler profondément la physionomie des services publics en réseau. Des marchés européens intégrés et concurrentiels émergent progressivement dans des activités qui apparaissaient naguère dominées par de grands monopoles nationaux ou régionaux très souvent publics.

Énergie, transports, poste, télécommunications : tous les services publics français en réseau, en dehors de celui de l’eau, étaient organisés, jusqu’à une date récente, selon le même modèle. Dans chaque secteur prédominait un monopole ou quasi-monopole public sous tutelle de l’État. Ce modèle bénéficiait d’un large consensus national : il pouvait se prévaloir de brillantes réussites techniques, de grands programmes d’équipement, de missions de service public bien remplies. Adapté aux décennies qui ont suivi la Libération, il est appelé à évoluer profondément car tous les secteurs connaissent ou vont connaître des évolutions décisives. L’impulsion de ces évolutions est souvent donnée par l’Union européenne. Mais les directives communautaires, qui jalonnent des transformations de grande ampleur, même lorsqu'elles se veulent progressives, ne sont aucunement le fruit de choix arbitraires. Elles s’inscrivent bien plutôt dans des tendances lourdes : les services publics en réseau sont entrés dans une phase nouvelle de leur histoire, sous l’effet de facteurs de changement décisifs.

Tout cela a incité un certain nombre de pays européens à s’engager, proprio motu, dans des réformes de leurs services publics. Leur expérience a alimenté la réflexion, puis la législation européenne qui a mis en mouvement les transformations dans l'ensemble des États-membres. L’inspiration commune des réformes est de restreindre le champ du monopole – souvent de le limiter à l’infrastructure – et d’introduire une véritable concurrence dans tout ou partie des services. La démarche a aussi un autre but : permettre l'émergence de marchés européens intégrés dans des secteurs gérés naguère par une juxtaposition de monopoles nationaux voire régionaux.

L’introduction de la concurrence est appelée à revêtir des formes différentes d’un secteur à l’autre.

Dans le secteur électrique, beaucoup de pays ont choisi d’autoriser tous les consommateurs, ou en tout cas plus de consommateurs que ne l’exige la directive européenne, à choisir leur producteur. Dans une situation de surcapacité et de faible croissance du marché, la compétition entre opérateurs stimulée par la très forte pression des nouveaux "éligibles", s’est installée avec une rapidité et une intensité qui ont surpris les observateurs. Conscients de la relative opacité qui a entouré cette montée en puissance de la concurrence, la plupart des acteurs du secteur appellent aujourd'hui de leurs vœux une structuration du marché européen, permettant une concurrence loyale et transparente. Cette structuration suppose d'abord une harmonisation des droits d'accès aux réseaux : régulateurs et gestionnaires de réseaux nationaux s'y emploient déjà dans une approche collégiale. On peut prévoir que le marché électrique européen de demain s'organisera autour de "bourses" de l'électricité comportant des marchés spot, des marchés de contrats et des marchés d'instruments de couverture des risques liés à la volatilité des prix.

Le secteur gazier devient, en termes d’organisation de la concurrence et de régulation, de plus en plus analogue au secteur électrique : les sources d’approvisionnement se diversifient, le réseau est de plus en plus maillé, les questions de sécurité d’approvisionnement se font moins cruciales, une activité de trading mixte gaz-électricité se développe. Il est probable cependant que la dynamique concurrentielle sera moins rapide et plus structurée que dans le cas de l’électricité : il faut, en effet, tenir compte notamment des contrats à long terme signés par les ex-monopoles.

Le domaine ferroviaire offre des perspectives contrastées selon qu’il s’agit de voyageurs ou de fret. Le transport de voyageurs ne se prête guère à une concurrence directe entre transporteurs sur un même itinéraire. Ainsi, pour le transport international à grande vitesse, créneau d’avenir, l’organisation la plus efficace restera longtemps la coopération entre opérateurs, par exemple sous forme de filiales communes. En matière de services ferroviaires régionaux, certains pays choisissent d’introduire la concurrence entre opérateurs, en utilisant des dispositifs de délégation de service public. Le fret enfin devrait relever d’une approche spécifique et autonome. Le transport de marchandises transeuropéen sur longue distance, autre créneau d’avenir, pourra être stimulé par une concurrence bien organisée entre opérateurs. La coexistence de ces organisations différentes selon les activités devra être orchestrée, ce qui exigera une régulation publique cohérente et forte.

Le secteur postal, dernier domaine approfondi par le rapport, est passé en quelques années d’une logique de coordination, voire de coopération, entre les différents monopoles nationaux à une logique plus concurrentielle. Dans plusieurs pays, les postes historiques, même si leur identité nationale reste marquée, multiplient les alliances internationales et s’engagent dans des stratégies de croissance externe : les frontières entre services postaux, transport et logistique se font de plus en plus floues. Dans ce contexte mouvant, la régulation devra relever des défis nouveaux : organiser équitablement le financement du service universel, orchestrer la concurrence entre les postes historiques et des entrants issus de secteurs variés et porteurs de prestations et métiers nouveaux.

Au-delà des diversités techniques et économiques, deux orientations sont communes à tous les secteurs.

L’introduction de la concurrence, tout d’abord, libère des dynamiques industrielles : les frontières entre secteurs s’estompent, des stratégies internationales se déploient, des concentrations se dessinent, de nouveaux services générateurs de valeur ajoutée apparaissent. Deuxième aspect, ces dynamiques s’exercent tout particulièrement à l’échelle européenne. Comme le souhaitaient les autorités communautaires, soucieuses d’apporter des gains d’efficacité par la concurrence transfrontalière, un des principaux effets des directives est d’unifier le marché européen des services publics. Ces changements n’excluent évidemment pas, les traités européens sont bien clairs là-dessus, que les États-membres définissent et garantissent des missions d’intérêt économique général. En revanche, ils s’accommodent assez mal du maintien de monopoles publics intégrés.

Extraits de l'introduction de
Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations , Rapport de Jean Bergougnoux, Commissariat général du plan, avril 2000.