L'Allemagne à l'heure des réformes libérales

 

Le système de retraite

L'Allemagne, grâce à l'action énergique de Bismarck, a mis en place très tôt un système public performant d'assurance vieillesse. Ce système a transformé les régimes d'entreprise qui s'étaient développés, durant tout le XIX ème siècle, en régimes complémentaires. 

L'architecture de la couverture de l'assurance vieillesse a été fixée par les lois de 1889 et de 1911. Ainsi, les ouvriers et les employés sont affiliés à l'assurance pension. Les fonctionnaires disposent, par ailleurs, de leur propre régime. Dans le secteur privé, les salariés peuvent bénéficier de régimes d'entreprise. 

L'assurance pension qui joue globalement le rôle de notre régime de base et de nos régimes complémentaires, est financée par des cotisations acquittées par les salariés et par les employeurs ainsi que par une subvention d'Etat. 

Au sein de l'ex-Allemagne de l'Ouest, l'assurance pension verse environ 10 millions de pensions dont 8 millions au titre de l'assurance vieillesse. Le reste est octroyé à des conjoints survivants ou à des orphelins. Le régime du secteur public distribue un million de pensions. Enfin, il y a trois millions de bénéficiaires de régimes d'entreprise. 

Le système allemand est très favorable puisque qu'en moyenne un salarié touche 78 % de son revenu net pour 45 années de cotisations. 

L'Allemagne est, encore plus que la France, confrontée au problème du vieillissement démographique. Chaque année, il y plus de décès que de naissances chez notre voisin. 

Ratio des plus de 65 ans /20-64 ans

1989 : première étape dans la réforme

Alors qu'il y avait 1,7 cotisant pour un reatrité en 1995, il n'y en plus qu'1,6 en 2000. Ce chiffre devrait s'abaisser à 1,4 n 2010, à 1,2 en 2020 et à 1 en 2030.

Face aux problèmes structurels de l'assurance vieillesse, en 1989, une réforme équivalente à celle que la France, adoptée en 1993, a été mise en oeuvre. Le montant de la pension a été ramené à 70 % du revenu moyen. Cette réforme se distingue, néanmoins, sur deux points par rapport à la réforme française. Premièrement, le recul de l'âge de départ à la retraite a été expressément mentionné ; il sera porté progressivement de 60 à 65 ans d'ici 2012. Deuxièmement, cette réforme s'applique à l'ensemble des actifs et non aux seuls salariés du secteur privé. 

La réforme de 1989 est vite apparue insuffisante pour combler le déficit de l'assurance vieillesse, plus de 18 milliards de DM en 1996, d'autant plus que la réunification a contribué à augmenter fortement les charges. Selon la Bundesbank, il conviendrait de porter de 20 à 27 % le taux de cotisation. En 1996, le Gouvernement d'Helmut Kohl, à travers un accord avec l'opposition, a proposé une nouvelle réforme qui restreint les droits à pension. Le processus de relèvement de l'âge à la retraite a été accéléré. 

Au mois d'avril 1998, le taux normal de TVA est passé de 15 à 16 % en Allemagne afin de limiter le déficit récurent de l'assurance vieillesse. 

La proposition d'abaissement à 65 % du niveau des pensions au lieu des 70 % actuellement en vigueur, avait été retenue par Helmut Kohl.
 

Si l'assurance retraite traverse une crise difficile, il en est de même pour les régimes d'entreprise. Ces régimes ne sont pas, en règle générale, comparable à des fonds de pension américains ou anglais. Dans l'ex Allemagne de l'Ouest, environ 10 millions de salariés sont couverts par un régime d'entreprise, soit moins de la moitié. 

Dans la grande majorité des cas, l'entreprise constitue des provisions en son sein pour assurer le versement de pensions. En période de création d'emplois et avec peu de retraités, ce système est très avantageux pour les entreprises. En revanche, à partir du moment où le nombre de retraités augmentent, la situation peut rapidement devenir explosive. 

La multiplication des faillites des entreprises a contraint les pouvoirs publics à mettre en place des mécanismes de réassurance. En effet, la faillite d'une entreprise pouvait entraîner la perte de l'ensemble des droits accumulés par les salariés. 

Ce système de provision se justifiait dans une économie de plein emploi à faible mobilité. Il apparaît obsolète dans une économie en mutation permanente. 

Les entreprises ont tendance à se désengager et privilégient désormais les fonds de pension à gestion externe. Il faut souligner que les régimes d'entreprises peuvent donner lieu à trois autres formules : caisse de secours, caisse de pension et assurance directe au profit du salarié. 

 

2000 : la réforme Riester

La réforme des retraites adoptée au Bundestag le 26 janvier 2001 puis au Bundesrat le 11 mai 2001, consiste à combiner le système actuel de retraites par répartition à un mécanisme de capitalisation.

La réforme du régime GRV et la création d'un dispositif facultatif d'épargne-retraite

• A partir de 2002, 1% du salaire brut est consacré à l'épargne privée. Ce taux doit augmenter progressivement jusqu'à 4% en 2008. Ces cotisations pour les retraites par capitalisation sont subventionnées par l'Etat.
  La première année, tout actif plaçant au moins 0,5% de son salaire brut dans un fonds de retraite reçoit une prime de 19 euros. Elle atteindra 153,3 euros par an pour un célibataire et le double pour un couple marié en 2008.
  
  Celle-ci augmentera jusqu'à atteindre près de 154 euros par an en 2008 pour ceux qui auront placé 4% de leur salaire. Pour les bas salaires, les subventions sont directement versées sur le compte épargne retraite par le Trésor public.
  Les ménages plus aisés peuvent quant à eux bénéficier en plus des subventions d'une remise d'impôt sur les sommes épargnées. L'allègement est de 75 marks plus 90 marks par enfants à charge à partir de 2002, avec une augmentation tous les deux ans.
  
  
• Le taux de cotisation pour la retraite par répartition sera plafonné à 20% d'ici à 2020 (elles sont aujourd'hui à 19,3%) et 22% d'ici à 2030. Compte-tenu du vieillissement de la population, il aurait du atteindre 26% d'ici trente ans.
  
  
• Cette stabilisation entrainera une baisse progressive des retraites par répartition. Ainsi, les retraites du régime légal d'assurance pension qui assurent aujourd'hui en moyenne, un taux de remplacement de l'ordre de 70% (pour 45 ans de cotisation) devraient passer à 67% à l'horizon 2030.
  
  
• Les contribuables peuvent utiliser 10 à 50 000 euros épargnés dans le cadre de leur retraite complémentaire pour financer sans intérêt l'achat d'un appartement ou d'une maison. Seule condition : que cette somme ait été remboursée avant le 65ème anniversaire de la personne.
  
  
• Renforcer les régimes de retraite d'entreprise. Depuis 2002, lorsqu'un accord a été signé entre les employeurs et les représentants des entreprises, les salariés ont la possibilité de convertir une part de leur salaire (4% dans la limite du plafond de la sécurité sociale) en contribution à un régime d'entreprise.
  Les retraites d'entreprise devrait permettre d'arriver à un taux de remplacement global de 71,8%. Ce taux pourrait même atteindre 80% puisque les promoteurs de la réforme attendent un taux de rendement moyen des retraites d'entreprise de 5,5%, ce qui doit permettre d'améliorer le taux de remplacement.
  
  
• A compter de 2002, la loi autorise la création de fonds de pension.
  

En ce qui concerne l'introduction d'une épargne-retraite par capitalisation, le texte n'a pas trouvé de majorité au Bundesrat. En effet les conservateurs ainsi que certains élus SPD du Bundesrat jugent trop importante le montant des aides publiques qui devrait s'élever à 10,2 milliards d'euros en 2008 dont 4,09 milliards incomberaient aux Lander. Il y a blocage sur la répartition du financement entre Etat fédéral et Etats fédérés. Le texte devrait être examiné par une commission de conciliation, et le volet de la réforme ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2002.

Pour en savoir plus :

La "retraite Riester" La prévoyance vieillesse en Allemagne, par Friedhelm Mensing, mars 2002

Màj : 01.01. 2002