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Royaume-Uni
Du thatchérisme au blairisme, l'heure est à
la réforme
| La
contribution de l'Etat au financement des retraites n'excède
pas 4,5% du PIB britannique contre 11,1% en Allemagne
et 10,6 en France. |
Au Royaume-Uni,
la couverture du risque vieillesse est assurée par
trois étages : les régimes publics (pension
de base et SERPS), les régimes professionnels (privés),
les plans d'épargne individuels.
Actuellement, 85 % des salariés sont couverts par un
régime complémentaire, 51 % au titre des régimes
professionnel, 20 % au titre du SERPS, 28 % dans le cadre
d'une couverture individuelle souscrite auprès du secteur
privé.
- Les
régimes de base par
répartition, crées en 1948, versent “ la basic
pension ” qui est relativement faible (67£ par semaine
pour une personne seule, 106£ pour un couple). Cette
retraite est complétée par des pensions issues
des régimes professionnels qui obéissent à
la technique de la capitalisation.
- Afin
d'améliorer le régime de base, les pouvoirs
publics ont, en 1978, institué un régime
complémentaire public, le SERPS
(State Earning Related Pension Schemes), en faveur des salariés
ne bénéficiant pas de régimes d'entreprises.
L'affiliation n'est pas obligatoire. La cotisation est proportionnelle
au revenu. Le SERPS permet d'élever le niveau des
pensions à 60 % du dernier salaire.
En 1980,
le Gouvernement de Margaret Thatcher a désindexé
les pensions des salaires pour l'indexer aux prix. Dans
les années quatre-vingt, la réforme du SERPS
aboutira à diminuer le montant global des pensions.
Pour un homme, le taux de couverture par rapport le dernier
salaire passera de 36 % à 23 % de 1996 à 2040.
- Les
régimes professionnels
(occupational pensions) sont mis en place
par les entreprises pour
tous les salariés ; ils sont financés
par l'employeur et le salarié
et gérés par des trust. Les fonds ne sont
pas transférables et il faut rester un minimum de
temps dans l'entreprise pour valider ses droits.
- En
1988, le Gouvernement a fait adopter une loi instituant
des plans de retraite individuels
(personal pension)qui permet à
chaque salarié de se
constituer une pension à titre personnel.
L'employeur peut également
y contribuer.
Les souscripteurs
à ces plans peuvent être dispensés de
cotiser au régime complémentaire. Ils
bénéficient par ailleurs d'un exonération
fiscale dans la limite d'un plafond.
Les
réformes en cours :
- Une
seconde pension d'Etat :
Tony Blair propose de remplacer progressivement le SERPS
par une seconde retraite d'Etat (second state pension).
Ce nouveau système d'épargne retraite collectif sera réservé
aux revenus modestes (inférieurs à 9 500 livres
par an) et permettra d'accroître le nombre de salariés pouvant
bénéficier d'une retraite complémentaire. Il
entrera pleinement en application en avril 2001. "Il
ne s'agit pas d'une nouvelle pension s'ajoutant aux autres,
le principe de la réforme est de déterminer des circonstances
dans lesquelles l'employeur a obligation de prévoir un régime
de retraite privé à l'égard de ses salariés."
-
Le "stakeholder pension scheme"
.
Ce nouveau régime de
retraite entrera pleinement en application en avril 2001.
Il s'agit là d'une sorte
de système d'épargne retraite collectif permettra d'accroître
le nombre de salariés pouvant bénéficier d'une retraite
complémentaire.
Tout
employé qui n'est pas couvert par une retraite professionnelle
d'entreprise pourra souscrire une stakeholder pension. Les
entreprises de plus de 5 salariés devront mettre
en place un régime de pension complémentaire pour tout salarié
de plus de 18 ans, dans un délai de trois mois suivant son
embauche. L'employeur devra consulter ses salariés avant
de mettre en place ce nouveau système. L'employeur n'est
pas tenu d'y contribuer. La gestion de ce système
privé sera confiée aux assureurs mais restera
encadrée par l'Etat.
"Ces régimes sont beaucoup plus abordables que l'épargne-retraite
individuelle : la contribution minimale du salarié est de
20 £ (31,7 euros) et peut atteindre 3600 £ (5702 Euros)
par an, voire plus. Les frais de gestion annuels seront
limités à 1% de la valeur de l'investissement. Ils devront
être transférables en cas de départ
de l'entreprise. Sont visés par cette réforme
mles Britanniques aux revenus compris entre 9 000 et 18
000 livres par an." Liaisons sociales Europe du
12 au 25/07/2000.
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