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Les
réformes des retraites en Italie
Face à
la chute brutale du taux de natalité qui est désormais
un des plus faibles de l'Union européenne, l'Italie
est également confrontée au problème
du financement des retraites. A tendance démographique
constante, les Italiens de plus de 65 ans représenteront
23% de la population en 2020 contre
18% en 2000.
Depuis
le début des années quatre-vingt-dix, de multiples
réformes ont été entreprises qui ont
abouti à réformer en profondeur le système
de retraite italien ainsi qu'à faire chuter plusieurs
gouvernements. Le système italien était
extrêmement généreux -tout
salarié italien pouvait avant 1992 obtenir une pension
lorsqu'il avait de 15 à 35 ans de cotisation- et
bénéficiait d'un taux de rendement des cotisations
parmi les plus élevés d'Europe.
Le
système public
Comme
pour la France, le système de retraite italien repose
pour les salariés du privé sur un régime
général (FPLD) distribuant 80 % des prestations.
A terme, il ne devrait plus fournir que 60% du salare. Le
montant de la cotisation représente 32,7% du salaire.
Il existe en parralèle 8 régimes spéciaux
dont un pour les cadres. Pour le secteur public, il existe
de nombreux régimes spéciaux.
Par
ailleurs, à côté du régime obligatoire
par répartition, existe le TFR (Trattemento di Fine
Rapporto), un régime d'indemnité de fin de carrière
en vertu duquel chaque employeur doit provisionner chaque
année un treizième mois de salaire. Capitalisé
dans les comptes des entreprises, il est versé au salarié
lors de son départ à la retraite.
Fonds
de pension "contractuels"
Ils
sont négociés au niveau des branches, sont collectifs
et redistributifs
Fonds
de pension ouverts, facultatifs et individuels
Régimes
de retraite des salariés avant la réforme
de 1992
|
période
de référence
|
pension
en % du salaire de référence
|
période
de cotisation minimale
|
| régime
général |
moyenne
des 5 dernières années
|
80
%
|
35
ans
|
| fonctionnaires |
dernier
mois majoré de 18 %
|
80
%
|
15
ou 20 ans
|
| collectivités
locales |
dernier
mois
|
100
%
|
20
à 25 ans
|
| éducation |
dernier
mois
|
94,4
%
|
20
ans
|
| chemins
de fer |
dernier
mois
|
80
%
|
15
à 20 ans
|
Le déficit
du régime général atteignait en 1993
plus de 210 milliards de francs. Les pensions de retraite
représentent plus de 42 % des dépenses du budget
de l'Etat.
1ère
réforme : septembre 1992, Gouvernement Amato
Cette
première réforme rend moins avantageux certains
paramètres du système sans pour autant le réformer
en profondeur.
- relèvement
progressif de l'âge de la retraite à 65 ans
pour les hommes et à 60 ans pour les femmes à
raison d'une année tous les deux ans.
- pour
le calcul de la pension, la période de référence
est alongée, passant des cinq dernières années
aux dix dernières années, et ce au même
rythme pour tous les assurés. A partir de 1994, l'ensemble
de la carrière est pris en compte pour le calcul
des droits à pension.
- la
durée de cotisation requise pour bénéficier
d'une retraite à taux plein augmente : à partir
de 2001, elle est de 20 ans minimum
- la
revalorisation des pensions s'effectue en fonction des prix
et non des salaires nominaux.
- création
de fonds de pension.
Plan
du Gouvernement Berlusconi, septembre 1994
·
accélération du relèvement de l'âge
de la retraite d'un an tous les dix-huit mois au lieu d'un
tous les deux ans ;
·
gel pendant un an des départs anticipés à
la retraite après 35 ans de cotisation
·
pénalités pour les départs avant l'âge
de départ à la retraite avec l'instauration
d'un abattement ;
·
réduction du taux de rendement des cotisations pour
les jeunes entrant sur le marché du travail ; écrêtement
du taux de rendement pour les professions privilégiées.
·
réaffirmation de l'indexation par rapport à
l'inflation des pensions ;
·
alignement progressif des régimes des fonctionnaires
sur celui du privé.
Cette
réforme a été bloquée du fait
de la multiplication des conflits sociaux. Une nouvelle réforme
est intervenue le 1er janvier 1996.
La
réforme Dini (loi
du 4 août 1995, application 1er janvier 1996)
Ce projet
reprend presque tel quel celui que la plate-forme composée
des trois grands syndicats italiens avait avancé en
janvier 1995.
- modalités
de calcul des droits à pension, à partir du
1er janvier 1996, les pensions seront calculées en
prenant en compte l'ensemble des cotisations versées
durant la vie professionnelle ;
- la
durée minimale de cotisations passe de 36 à
40 ans de 1996 à 2008. De plus un âge
minimum est instauré pour l'ouverture des droits
: 61
ans en 1999 ; 65 ans en 2002. A la fin de la période
de transition, l'âge de départ devient flexible,
compris entre 57 et 65 ans.
- alignement
progressif des régimes spéciaux sur le régime
général d'ici 2004.
- durcissement
du régime de réversion
- plusieurs
dispositions en faveur des fonds de pension.
La
Réforme Prodi (1997)
- allongement
progressif de l'âge des retraites dites "à
l'ancienneté". Jusqu'en 1998, les salariés
pouvaient partir en préretraite dès 52 ans après
35 années de cotisations. Désormais, 40 ans
de cotisations sont requis dès 2004 et non plus 2008.
Les
réformes en cours et à venir
L'actuel
gouvernement de Massimo d'Alema souhaite encourager fiscalement
le développement des fonds d'épargne retraite
privés (crées il y a six ans). C'est pourquoi
il a réformé le TFR, traitement de fin
de rapport. Les entreprises pouvaient prélever 7,4%
du salaire brut annuel pour le reverser au salarié
lorsqu'il quittait la société (départ
en retraite, démission licenciement). Cette somme était
augmentée d'une prime fixe de 1,5% et de 0,75% du coût
de la vie. Les entreprises géraient ces sommes. Désormais,
ce sont des organismes privés qui s'en chargent.
De plus, les salariés ont la possibilités de
verser sur des fonds privés une partie de leur TFR.
Pour les y encourager, le gouvernement a mis en place plusieurs
incitations fiscales, parmi lesquelles la possibilité
de déduire de l'impôt sur le revenu jusqu'à
12% des versements.
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