Les réformes des retraites en Italie



Face à la chute brutale du taux de natalité qui est désormais un des plus faibles de l'Union européenne, l'Italie est également confrontée au problème du financement des retraites. A tendance démographique constante, les Italiens de plus de 65 ans représenteront 23% de la population en 2020 contre 18% en 2000.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de multiples réformes ont été entreprises qui ont abouti à réformer en profondeur le système de retraite italien ainsi qu'à faire chuter plusieurs gouvernements. Le système italien était extrêmement généreux -tout salarié italien pouvait avant 1992 obtenir une pension lorsqu'il avait de 15 à 35 ans de cotisation- et bénéficiait d'un taux de rendement des cotisations parmi les plus élevés d'Europe. 

Le système public

Comme pour la France, le système de retraite italien repose pour les salariés du privé sur un régime général (FPLD) distribuant 80 % des prestations. A terme, il ne devrait plus fournir que 60% du salare. Le montant de la cotisation représente 32,7% du salaire. Il existe en parralèle 8 régimes spéciaux dont un pour les cadres. Pour le secteur public, il existe de nombreux régimes spéciaux. 
Par ailleurs, à côté du régime obligatoire par répartition, existe le TFR (Trattemento di Fine Rapporto), un régime d'indemnité de fin de carrière en vertu duquel chaque employeur doit provisionner chaque année un treizième mois de salaire. Capitalisé dans les comptes des entreprises, il est versé au salarié lors de son départ à la retraite. 

Fonds de pension "contractuels"
Ils sont négociés au niveau des branches, sont collectifs et redistributifs


Fonds de pension ouverts, facultatifs et individuels


Régimes de retraite des salariés avant la réforme de 1992

période de référence
pension en % du salaire de référence
période de cotisation minimale
régime général
moyenne des 5 dernières années
80 %
35 ans 
fonctionnaires
dernier mois majoré de 18 %
80 %
15 ou 20 ans
collectivités locales
dernier mois
100 %
20 à 25 ans 
éducation
dernier mois
94,4 %
20 ans 
chemins de fer
dernier mois
80 %
15 à 20 ans 


Le déficit du régime général atteignait en 1993 plus de 210 milliards de francs. Les pensions de retraite représentent plus de 42 % des dépenses du budget de l'Etat. 

1ère réforme : septembre 1992, Gouvernement Amato

Cette première réforme rend moins avantageux certains paramètres du système sans pour autant le réformer en profondeur.

  • relèvement progressif de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes à raison d'une année tous les deux ans. 
  • pour le calcul de la pension, la période de référence est alongée, passant des cinq dernières années aux dix dernières années, et ce au même rythme pour tous les assurés. A partir de 1994, l'ensemble de la carrière est pris en compte pour le calcul des droits à pension.
  • la durée de cotisation requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein augmente : à partir de 2001, elle est de 20 ans minimum
  • la revalorisation des pensions s'effectue en fonction des prix et non des salaires nominaux.
  • création de fonds de pension. 

Plan du Gouvernement Berlusconi, septembre 1994 

· accélération du relèvement de l'âge de la retraite d'un an tous les dix-huit mois au lieu d'un tous les deux ans ; 

· gel pendant un an des départs anticipés à la retraite après 35 ans de cotisation 

· pénalités pour les départs avant l'âge de départ à la retraite avec l'instauration d'un abattement ; 

· réduction du taux de rendement des cotisations pour les jeunes entrant sur le marché du travail ; écrêtement du taux de rendement pour les professions privilégiées. 

· réaffirmation de l'indexation par rapport à l'inflation des pensions ; 

· alignement progressif des régimes des fonctionnaires sur celui du privé.

Cette réforme a été bloquée du fait de la multiplication des conflits sociaux. Une nouvelle réforme est intervenue le 1er janvier 1996. 

La réforme Dini (loi du 4 août 1995, application 1er janvier 1996)

Ce projet reprend presque tel quel celui que la plate-forme composée des trois grands syndicats italiens avait avancé en janvier 1995.

  • modalités de calcul des droits à pension, à partir du 1er janvier 1996, les pensions seront calculées en prenant en compte l'ensemble des cotisations versées durant la vie professionnelle
  • la durée minimale de cotisations passe de 36 à 40 ans de 1996 à 2008. De plus un âge minimum est instauré pour l'ouverture des droits : 61 ans en 1999 ; 65 ans en 2002. A la fin de la période de transition, l'âge de départ devient flexible, compris entre 57 et 65 ans.
  • alignement progressif des régimes spéciaux sur le régime général d'ici 2004.
  • durcissement du régime de réversion 
  • plusieurs dispositions en faveur des fonds de pension. 
     

La Réforme Prodi (1997)

- allongement progressif de l'âge des retraites dites "à l'ancienneté". Jusqu'en 1998, les salariés pouvaient partir en préretraite dès 52 ans après 35 années de cotisations. Désormais, 40 ans de cotisations sont requis dès 2004 et non plus 2008.

 

Les réformes en cours et à venir

L'actuel gouvernement de Massimo d'Alema souhaite encourager fiscalement le développement des fonds d'épargne retraite privés (crées il y a six ans). C'est pourquoi il a réformé le TFR, traitement de fin de rapport. Les entreprises pouvaient prélever 7,4% du salaire brut annuel pour le reverser au salarié lorsqu'il quittait la société (départ en retraite, démission licenciement). Cette somme était augmentée d'une prime fixe de 1,5% et de 0,75% du coût de la vie. Les entreprises géraient ces sommes. Désormais, ce sont des organismes privés qui s'en chargent.
De plus, les salariés ont la possibilités de verser sur des fonds privés une partie de leur TFR. Pour les y encourager, le gouvernement a mis en place plusieurs incitations fiscales, parmi lesquelles la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu jusqu'à 12% des versements.