La réforme des retraites en Suède

 

L'ancien régime des retraites

Les réformes engagées entraînent un changement par rapport à l'ancien système qui prévoyait une retraite à taux plein, à partir de 30 années de cotisations, calculée sur la base des 15 meilleures années. La pension de base financée par l'impôt, est actuellement de 4 600 couronnes suédoises (environ 548 euros) par mois auxquelles s'ajoutent les revenus d'un régime complémentaire (ATP) financé par les cotisations patronales et calculé sur la base des revenus antérieurs et du nombre d'années de travail.

Un long travail de concertation mené depuis 1984

Dès le début des années 1980, la Suède s'est engagée dans un processus de réforme des retraites.

1984 : constitution d'une commission des retraites à la demande du gouvernement. Outre son président, sept membres la composent : 3 représentants du Parti social-démocrate alors au pouvoir ; un représentant des 4 autres partis présents au Parlement. Des experts sont également nommés. Les principaux partenaires sociaux, les deux plus grandes organisations de retraités, l'Office national d'assurance sociale sont également concernés.

1990 : conclusions et propositions de la Commission pour garantir l'avenir des retraites. Face à la levée de protestations que celles-ci soulèvent, le nouveau gouvernement libéral-conservateur constitue une nouvelle commission en 1991, exclusivement composée cette fois de représentants des partis politiques présents au Parlement.

1994 : suite au rapport que la Commission rend en mars 1994, le gouvernement présente en avril au Parlement un projet de loi sur la réforme des retraites. Soutenu non seulement par les quatre parti libéraux et conservateurs mais également par le parti d'opposition social-démocrate, il est adopté le 8 juin 1994.
Un groupe de travail composé des membres des partis favorables à la réforme est spécialement chargé de préparer et de suivre la mise en place de la réforme. Il doit notamment transformer les principes généraux de la réforme en textes législatifs.

1994 - 1998 : de nombreuses études sur le système réformé des retraites ainsi que des enquêtes sont publiées.

1998 : en avril, le ministre de la protection sociale présente des projets de loi au Parlement. Le 8 juin, la réforme du système des retraites est définitivement adopté par le Parlement, à une très large majorité.

1999 : le réforme entre en vigueur au 1er janvier. Les premières pension de retraites qui en découlent sont versées depuis le 1er janvier 2001.

 

Le nouveau régime combine pour la première fois répartition et capitalisation.

Le nouveau système qui conjugue répartition et capitalisation est financé par une cotisation sociale de 18,5% sur les salaires et les revenus sociaux. Et ce jusqu'à un plafond d'environ 220 000 francs par an. Au-delà, les personne qui souhaitent améliorer leur retraite doivent recourir à d'autres dispositifs.

  • Un nouveau système de calcul des retraites par répartition
    Désormais, le montant de la pension est fonction des revenus perçus pendant toute la vie, et non plus des 15 meilleures années. 16 points de cotisations sont affectés à la répartition.
    A noter que l'âge de la retraite est flexible, ouvert dès 61 ans et sans limite d'âge supérieur pour s'arrêter de travailler.. Tout mois de retraite reporté augmente le montant de la pension touchée.
    Le montant des retraites varie en fonction de l'espérance de vie moyenne des nouvelles générations de retraités.
    Ce nouveau régime s'applique partiellement aux personnes nées entre 1938 et 1953 et intégralement aux personnes nés en 1954 et après. Les premières pensions régies par les nouvelles dispositions sont versées depuis le 1er janvier 2001.
    La notion de croissance économique intervient également dans le calcul de la retraite.

  • Un compte individuel de capitalisation
    2,5 points de cotisation sont désormais affectés à des régimes par capitalisation. Cette part est placée librement par l'assuré lui-même, par exemple en fonds de placement ou en actions. Il doit pour cela communiqué ses choix à l'agence gouvernementale (PPM : Premium Pension Agency) qui fait interface entre les cotisants et les organismes financiers. Cette agence agrège les demandes qu'elle reçoit, passe des appels d'offres et exécute les offres d'achat.
    Pour ceux qui ne souhaitent pas choisir eux-mêmes le mode de placement de cette part, les cotisations correspondantes seront placées dans un fonds d'épargne retraite public, Premiesparfonden.
    Les sommes accumulées seront reversées sous forme de rente.
    La part des droits à pension gérée par capitalisation sera transmissible entre les conjoints. La caisse d'assurances peut fournir des précisions sur le nouveau régime de retraite. Cette capitalisation pourrait représenter jusqu'à 30% du revenu d'un retraité en 2040.

  • Les personnes ne recevant qu'une faible pension du nouveau système bénéficieront d'une pension minimale différentielle versée à partir de 65 ans sous condition de ressources.

Pour en savoir plus :

Le nouveau modèle suédois, Libres.org, avril 2001
Suède: les récents développements de la réforme du système de retraite étude du Service Etudes de la Branche Retraites de la Caisse des Dépôts, oct. 2001