Prévention

La chasse à l'école buissonnière est ouverte
Chaque année en Grande-Bretagne, un million d'écoliers et de lycéens désertent les salles de cours sans motif valable. L'objectif poursuivi est de réduire ce temps perdu (d'un tiers d'ici l'an 2 002) afin de limiter les risques de délinquance. Pour lutter contre l'absentéisme, diverses pistes sont envisagées : possibilité pour la police d'interpeller les jeunes soupçonnés de faire l'école buissonnière et de les reconduire dans leurs établissements ; responsabilisation des parents qui peuvent être soumis à une injonction judiciaire ; ou encore registres de présence informatisés.

Les couvre-feux
Il concerne les enfants de moins de dix ans livrés à eux-mêmes dans les rues à une heure tardive.
Un officier de police qui aura de bonnes raisons de penser qu'un enfant a enfreint le couvre-feu devra le reconduire chez ses parents ou, en leur absence, au commissariat.

Ordonnance sur la sécurité des enfants (child safety order)
Elle vise à prévenir tout comportement anti social de la part d'un mineur de moins de 10 ans. Elle concerne également les enfants ayant enfreint le couvre-feu dont ils étaient l'objet, et ceux qui ont commis un acte qui aurait constitué un délit si l'enfant avait été âgé de plus de 10 ans.
L'enfant sera placé sous la surveillance d'un travailleur social ou d'un membre d'une brigade anti-délinquance.
L'ordonnance a une durée de trois *mois pouvant être prolongée jusqu'à un an.

La détention-formation
Cette mesure concerne les mineurs récidivistes, les plus jeunes pouvant avoir 10 ans.
Elle permet de condamner certains mineurs à effectuer leur peine pour moitié en détention (durée variable de 4 à 24 mois dans un établissement spécialisé). Pendant cette période, ils suivent une formation.
En cas de bonne conduite, ils sont relâchés mais placés sous la surveillance d'un officier de probation ou d'un travailleur social, jusqu'à l'expiration de la peine.
En cas de non respect des règles de mise en liberté surveillée, le délinquant sera passible d'une nouvelle mise en détention ou d'une amende de 10 000 francs.
 

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Responsabiliser les parents

Le gouvernement a décidé d'aider les parents à mieux élever leurs enfants en proposant à ceux qui le souhaitent soutien et repères (recommandations avant la naissance de l'enfant, formation de 6 semaines concernant la nature des premiers rapports entre enfants, session sur la discipline, information sur la drogue...). Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'une politique familiale plus vaste (encouragement au mariage, responsabilité parentale accordée automatiquement aux parents non-mariés ayant déclarés conjointement l'enfant...).

Parallèlement, le gouvernement a décidé des responsabiliser civilement et pénalement les parents. L'objectif : les aider à lutter contre le comportement anti-social ou criminel de leurs enfants :
On les contraint à suivre des sessions de formation afin qu'ils apprennent à contrôler leurs enfants : veiller à ce qu'ils aillent à l'école, à ce qu'ils évitent certains lieux ou certaines personnes qui auraient une mauvaise influence sur eux.
En cas de non respect de ces obligations, les parents seront jugés coupables d'un délit et passibles d'une amende pouvant atteindre 10 000 francs.

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Vers une plus grande sévérité des peines : la tolérance zéro

- Abaissement de la répression pénale de 13 à 10 ans. Depuis le 31/07/1998, l'âge de la responsabilité pénale est de 10 ans.

- Suppression de la présomption d'irresponsabilité (doli impax) qui jugeait les enfants de moins de 14 ans incapables de distinguer le bien du mal.

- Comparution des parents responsables des méfaits de leurs enfants et pénalisation financière -à hauteur de 10 000 F.

- Cartons jaunes et cartons rouges ou le système du dernier avertissement
Un premier délit peut faire l'objet soit d'une admonestation s'il s'agit d'une première infraction peu grave, ou d'une mise en garde si l'infraction est plus importante (ou si à l'occasion d'une récidive, l'agent de police considère que l'infraction ne justifie pas une inculpation).
A la suite d'une mise en garde, le mineur est confié à une brigade anti délinquance juvénile qui détermine si un programme de réinsertion et de prévention de la récidive s'impose.
A la suite d'une nouvelle infraction, tout nouveau délit débouchera sur une inculpation.

-  Les ordonnances de réparation ou les dommages et intérêts
Tout acte antisocial fera l'objet de réparations auprès de la victime ou de la communauté tout entière. Il peut s'agir d'une lettre d'excuses, d'excuses présentées en personne, du nettoyage du graffitis... Dans tous les cas, la peine doit être proportionnelle au délit mais ne peut dépasser 24h. L'exécution de la peine est contrôlée par un officier de probation ou par un travailleur social.

- Peines d'intérêt général
La peine dure trois mois et comporte des obligations (participer à certaines activités, être présent à certaines heures dans certains lieux…) et des interdictions (ne pas fréquenter certains endroits). Pendant la durée de la peine, le mineur est surveillé par un officier de probation ou par un travailleur social.

- La lutte contre les comportements anti-sociaux
Il s'agit de punir la ou les personnes dont le comportement est jugé anti-social (effrayer, faire souffrir ou harceler une personne extérieur, un voisin par exemple). Cette disposition vise principalement les adultes mais peut être appliquée aux enfants.

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Les jeunes délinquants récidivistes sous haute surveillance

Dans le cadre de la réforme du système judiciaire britannique, le gouvernement britannique a lancé en juillet 2001 un nouveau programme consistant à placer les jeunes délinquants sous haute surveillance.
Intitulé Intensive Supervision and Surveillance Programme (ISSP), et chiffré à 45 millions de livres, ce programme vise en particulier les récidivistes qui ont déjà été traduits en justice au moins quatre fois pour des délits passibles de peines d’emprisonnement, ou été envoyés dans des centres d’éducation spécialisée. Ces jeunes sont jugés responsables du quart des délits commis par les mineurs.
Les délinquants soumis au programme ISSP seront placés dans des établissements spécialisés et feront l’objet d’une surveillance ininterrompue. Pour ce faire, une grande variété de moyens sera mise en œuvre : bracelets électroniques, authentification vocale, systèmes intelligents de surveillance continue relayés par des équipes spécialisées, les Youth Offending Teams, composées d’officiers de la police, de la justice, et d’agents des services médicaux et sociaux. Ce programme prévoit également des mesures individualisées : réparation des actes de vandalisme : nettoyage des graffitis formation et éducation : alphabétisation, cures de désintoxication.

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