Les décisions judiciaires



D'un point de vue judiciaire, on constate

Une politique de répression plus forte : des peines plus sévères et souvent incompressibles.
Le taux d'incarcération a fortement augmenté ces dernières années. Une quinzaine d'Etats a décidé de légiférer afin de condamner à une peine à perpétuité les doubles récidivistes.

L'assimilation juridique des mineurs à des adultes est de plus en plus fréquente et réclamée
La tendance à assimiler juridiquement les mineurs à des adultes ne cesse de croître.

La loi fédérale sur la délinquance et la criminalité l'autorise.

Tous les Etats américains (sauf Hawaii) ont depuis quatre ans modifié leurs lois pour soumettre dès l'âge de 14 ans des mineurs au droit pénal des adultes. Cinq d'entre eux l'autorisent dès 13 ans. Deux à 12 ans, trois à 10 ans. Deux autres enfin ne reconnaissent aucune limite d'âge.

L'opinion publique est favorable à ces transferts de juridiction.

Chaque année, 200 000 jeunes délinquants, écartés des tribunaux pour mineurs réputés n'être pas assez sévères, passent directement devant des cours pénales d'adultes pour des infractions allant du meurtre au simple cambriolage. En 1997, un jeune de moins de 18 ans sur 15 a été jugé par un tribunal pour adultes, soit 6,6%. Ils le sont non seulement pour crimes graves mais aussi, cette tendance ne cesse de s'amplifier, pour délits non violents.

Ce transfert de juridiction s'accompagne de l'incarcération de jeunes criminels dangereux dans des établissements pour adultes (rétablie après avoir été en vigueur jusqu'en 1974).

Sur les 17 000 mineurs punis de prison ferme, 2% le sont pour la vie, et 3 500 d'entre eux, soit 21%, purgent leur peine en compagnie de détenus majeurs. Le risque de récidiver et de commettre des crimes plus graves est plus importants pour ces jeunes que pour ceux incarcérés dans des établissements pour mineurs.

NB : La Cour suprême refuse les exécutions avant l'âge de 14 ans.

Les couvre-feux
Nouvelle Orléans : mis en place en 1994, le couvre-feux interdit aux jeunes de moins de 17 ans de sortir seuls après 20 heures les jours d'école, après 21 heures les soirs de semaine en été, après 23 heures le week-end.

La police est chargée d'arrêter les coupables et de les conduire dans un centre de détention spécial en attendant la venue des parents. Après trois arrestations de suite, les parents comparaissent devant un tribunal.

Denver : tout jeune qui enfreint le couvre feux est interpellé par la police qui convoque les parents en présence de conseillers sociaux. Ceux-ci les font passer en entretien pour déterminer les services sociaux auxquels il faut faire appel et tenter de résoudre les problèmes familiaux.

La perte de citoyenneté
La perte du droit de vote est utilisée comme sanction pénale. Dans certains Etats, si une personne commet plus de deux actes criminels sérieux, elle est dépossédée de ses droits civiques.

 

Pour autant, les Américains savent faire preuve d'une certaine indulgence à l'égard des jeunes, en accordant par exemple dans l'Etat de New-York un sursis au mineur délinquant s'il ne fait pas l'objet d'une seconde arrestation au cours de l'année suivante. Certains sont envoyés dans des boot camps en alternative à la prison.
 
 
Juvenile Boot Camps ou les "camps de redressement pour mineurs"
A l'origine des Boot Camp (Le premier Boot Camp a été crée en 1985 en Louisiane), un triple constat :
- l'augmentation de la délinquance des mineurs
- l'engorgement des tribunaux pour enfants
- le côut de l'incarcération 

Les jeunes sont placés là par décision du juge, à la condition de n'être pas condamné pour crime violent ni d'être considéré comme "délinquant à haut risque de délinquance chronique". 
Le choix leur est le plus souvent laissé entre un séjour en maison de correction traditionnelle (pour une durée de 220 jours au minimum) et un Boot Camp. Ils optent souvent pour ce dernier en raison de la durée plus courte du séjour : 90 jours. Mais ce temps peut être plus long et atteindre 180 voire 300 jours dans certains camps.
Le taux de récidive varie entre 64 et 75% dans un Boot Camp (contre 63 à 71% dans les établissements traditionnels).

Les Boot Camps ont pour obligation d'avoir un style paramilitaire : discipline hautement règlementée, travail, entrainement physique, exercices caractéristiques de l'entraînement militaire de base. Ce style les distingue des autres maisons de rééducation pour mineurs délinquants.
Au-delà de ce trait commun, les Boot Camps accentuent davantage tel ou tel aspect suivant : orientation professionnelle, conseil psychologique, cure de désintoxication...

Au programme des jeunes :
- entrainement physique,
- formation ou/et recherche d'un emploi
- service à la communauté
- traitement pour les toxicomanes
- surveillance de la santé physique et mentale
- suivi individualisé et continu

Une fois sortis, ils doivent faire l'objet d'une assistance intensive de la part de l'institution.
 
Coüt d'un cycle  de 90 jours : 8 370 $
de 180 jours : 16 740$
d'un an : 33 480$

Côut d'un séjour dans une maison de correction traditionnelle : 31 000$ par an 
Coût d'un séjour dans une institution administrative de rééducation (Juvenile Réhabilitation Administration Institution) : 47 400$

Pour en savoir plus :
Dossier du Koch Crime Institut