L'exemple
des Pays-Bas
La
justice privilégie en général les
sanctions alternatives : restitution d'argent, travail
bénévole au profit de la victime ou de
la communauté... En 1996, 60% des sanction prononées
ont été alternatives. D'abord expérimentales,
elles ont été introduites dans le droit
en 1989, complétées en 1994 pour les personnes
majeures, puis en 1995 pour les mineurs.
Le nombre de sanctions alternatives à l'encontre
de mineurs est passé de 6 452 en 1996 à
9 808 en 1998.
On
constate cependant des condamnations à de longues
peines pour les délinquants. Les durées
possibles de détention pour les mineurs se sont
allongées, passant de 6 à 12 mois pour
ceux âgés de 12 à 16 ans, et de
6 à 24 mois pour les 16-18 ans.
Le renvoi des mineurs âgés de 16 à
18 ans devant des juridictions correctionnelles (et
non plus devant des tribunaux pour enfants) est facilité
(comme aux Etats-Unis).
Le
programme HALT
Prévention par la responsabilisation des jeunes
Le
programme HALT vise - de concert avec la police, les
procureurs, les victimes et la municipalité -
à obtenir que les jeunes responsables de vandalisme
réparent les dommages qu’ils ont causés.
De plus, il leur offre une aide pour résoudre
leurs problèmes dans les domaines de l’emploi,
du logement et de l’éducation, souvent sous-jacent
à leur comportement délinquant. La réussite
de cette initiative a entraîné sa mise
en application dans plus de 43 endroits aux Pays-Bas.
Depuis 1995, le nombre de ces contrats ne cessent d'augmenter,
passant de 17 235 en 1995 à 20 867 en 1997.
Les
services de police ont constaté un accroissement
des actes de vandalisme commis par les jeunes dans les
années 1980, mais ces infractions n'étaient
pas jugées assez graves pour justifier une intervention
judiciaire et les avertissements de la police n'étaient
pas toujours efficaces.
En 1981, un projet HALT a été mis sur
pied à Rotterdam (env. 599 000 habitants), de
concert avec les services de justice et de police, pour
réduire et prévenir le vandalisme et les
frais de réparation qu'il entraîne.
Les adolescents âgés de 12 à 18
ans appréhendés pour un premier et un
deuxième acte de vandalisme pouvaient réparer
directement leur faute et éviter des poursuites
judiciaires. Chaque jeune s'y engage par un accord écrit,
que ses parents signent également s'il a moins
de 16 ans. Il peut accomplir des petits travaux en relation
avec son geste ou rembourser les dégâts
causés, en travaillant par exemple dans le magasin
où il a volé.
Si les accords sont respectés, il n'y a en effet
ni sanction, ni inscription au casier judiciaire. Dans
le cas contraire, des poursuites peuvent être
engagées.
Le
programme HALT offre
- aux victimes, la possibilité de faire réparer
les dommages résultant du vandalisme par le ou
les contrevenants impliqués ou de faire accomplir
d'autres menues tâches correspondant au coût
des biens endommagés ;
- aux jeunes, l'aide nécessaire pour régler
leurs problèmes courants (par ex., d'emploi,
de logement, d'études) ;
- aux résidants des quartiers, des renseignements
sur les conditions propices au vandalisme et des conseils
sur les mesures à prendre pour dissuader les
vandales ;
- aux écoles, des campagnes d'information visant
à combattre le vandalisme et à encourager
des initiatives de nettoyage des quartiers.
Une
évaluation du programme HALT à Rotterdam,
Eindhoven (env. 197 000 habitants) et Dordrecht (env.
114 000 habitants) a révélé que
:
- 63% des jeunes qui participaient au programme avaient
cessé ou diminué leurs activités
de vandalisme, alors que dans un groupe qui ne participait
pas au programme, seulement 25% des jeunes avaient diminué
leurs activités de vandalisme.
- 83% des jeunes participants qui avaient commis plus
de 10 actes de vandalisme avant leur enrôlement
dans le programme, avaient cessé ou réduit
leurs activités criminelles, comparé à
68% des jeunes qui en avaient commis entre 3 et 10 et
44% qui en avaient perpétré moins de 3.
Au
départ, les fonds ont été fournis
par l'administration municipale. L'initiative est maintenant
subventionnée en partie par le ministère
de la Justice des Pays-Bas.