L'exemple des Pays-Bas




La justice privilégie en général les sanctions alternatives : restitution d'argent, travail bénévole au profit de la victime ou de la communauté... En 1996, 60% des sanction prononées ont été alternatives. D'abord expérimentales, elles ont été introduites dans le droit en 1989, complétées en 1994 pour les personnes majeures, puis en 1995 pour les mineurs.
Le nombre de sanctions alternatives à l'encontre de mineurs est passé de 6 452 en 1996 à 9 808 en 1998.

On constate cependant des condamnations à de longues peines pour les délinquants. Les durées possibles de détention pour les mineurs se sont allongées, passant de 6 à 12 mois pour ceux âgés de 12 à 16 ans, et de 6 à 24 mois pour les 16-18 ans.
Le renvoi des mineurs âgés de 16 à 18 ans devant des juridictions correctionnelles (et non plus devant des tribunaux pour enfants) est facilité (comme aux Etats-Unis).
 

Le programme HALT
Prévention par la responsabilisation des jeunes

Le programme HALT vise - de concert avec la police, les procureurs, les victimes et la municipalité - à obtenir que les jeunes responsables de vandalisme réparent les dommages qu’ils ont causés. De plus, il leur offre une aide pour résoudre leurs problèmes dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’éducation, souvent sous-jacent à leur comportement délinquant. La réussite de cette initiative a entraîné sa mise en application dans plus de 43 endroits aux Pays-Bas. Depuis 1995, le nombre de ces contrats ne cessent d'augmenter, passant de 17 235 en 1995 à  20 867 en 1997.

Les services de police ont constaté un accroissement des actes de vandalisme commis par les jeunes dans les années 1980, mais ces infractions n'étaient pas jugées assez graves pour justifier une intervention judiciaire et les avertissements de la police n'étaient pas toujours efficaces.
En 1981, un projet HALT a été mis sur pied à Rotterdam (env. 599 000 habitants), de concert avec les services de justice et de police, pour réduire et prévenir le vandalisme et les frais de réparation qu'il entraîne.
Les adolescents âgés de 12 à 18 ans appréhendés pour un premier et un deuxième acte de vandalisme pouvaient réparer directement leur faute et éviter des poursuites judiciaires. Chaque jeune s'y engage par un accord écrit, que ses parents signent également s'il a moins de 16 ans. Il peut accomplir des petits travaux en relation avec son geste ou rembourser les dégâts causés, en travaillant par exemple dans le magasin où il a volé.
Si les accords sont respectés, il n'y a en effet ni sanction, ni inscription au casier judiciaire. Dans le cas contraire, des poursuites peuvent être engagées.

Le programme HALT offre
- aux victimes, la possibilité de faire réparer les dommages résultant du vandalisme par le ou les contrevenants impliqués ou de faire accomplir d'autres menues tâches correspondant au coût des biens endommagés ;
- aux jeunes, l'aide nécessaire pour régler leurs problèmes courants (par ex., d'emploi, de logement, d'études) ;
- aux résidants des quartiers, des renseignements sur les conditions propices au vandalisme et des conseils sur les mesures à prendre pour dissuader les vandales ;
- aux écoles, des campagnes d'information visant à combattre le vandalisme et à encourager des initiatives de nettoyage des quartiers.

Une évaluation du programme HALT à Rotterdam, Eindhoven (env. 197 000 habitants) et Dordrecht (env. 114 000 habitants) a révélé que :
- 63% des jeunes qui participaient au programme avaient cessé ou diminué leurs activités de vandalisme, alors que dans un groupe qui ne participait pas au programme, seulement 25% des jeunes avaient diminué leurs activités de vandalisme.
- 83% des jeunes participants qui avaient commis plus de 10 actes de vandalisme avant leur enrôlement dans le programme, avaient cessé ou réduit leurs activités criminelles, comparé à 68% des jeunes qui en avaient commis entre 3 et 10 et 44% qui en avaient perpétré moins de 3.

Au départ, les fonds ont été fournis par l'administration municipale. L'initiative est maintenant subventionnée en partie par le ministère de la Justice des Pays-Bas.