Un revenu familial garanti
Alain Madelin, 13 janvier 2001, Le Monde

Pourquoi la France serait-elle condamnée à copier en tous points le modèle anglo-saxon ?Elle s'est déjà soumise au principe de la " share holder value " (le profit pour l'actionnaire) ; elle s'est convertie aux stock-options ; elle avance à petits pas vers les fonds de pension. Et voilà, maintenant, qu'elle prend le virage de l'impôt négatif…

Défendre l'introduction en France du système de l'impôt négatif n'équivaut pas, à défendre le système anglo-saxon ou à recommander qu'on le copie. Le projet d'impôt négatif pour lequel je milite depuis longtemps s'insère dans le contexte français pas dans le contexte américain. Ce que je propose c'est un revenu familial minimum garanti qui constitue un vrai filet de sécurité pour tous les Français et qui permette, par une allocation dégressive, jusqu'à un certain seuil, de compléter la feuille de paie, favorisant ainsi chaque fois qu'on le peut, la reprise du travail pour celles et ceux qui sont enfermés dans l'assistance. Il s'agit d'importer l'esprit de l' " impôt négatif " mais d'en adapter les modalités à une situation française caractérisée par l'existence de 8 minimum sociaux de base et par l'existence d'un salaire minimum. Je constate heureusement que l'idée progresse en France, même si, compte tenu de ses origines libérales et anglo-saxonnes il sent encore le souffre pour les idéologues socialistes. Aujourd'hui c'est un projet de bon sens.La preuve, il a fait son chemin , au-delà des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne : la Belgique par exemple, vient de les mettre en œuvre.

Il existe effectivement, d'un pays à l'autre, plusieurs versions de l'impôt négatif. Laquelle a votre préférence ?

A mon sens, la version française doit avoir pour ambition de résoudre trois grands problèmes que connaît notre pays. D'abord notre système d'aides sociales est devenu, au fil des ans, trop complexe, trop illisible et source d'injustices et d'effets pervers auxquels il faut remédier. Ensuite, il faut briser l'enfermement dans la dépendance et dans une culture d'assistance d'une partie grandissante des Français. Enfin, il faut alléger le coût, aujourd'hui, beaucoup trop élevé, des emplois à faible valeur ajoutée.

Concrètement, que préconisez-vous ?

Le revenu familial garanti que je propose n'est pas une disposition qui se surajoute au dispositif existant mais une vraie réforme qui exige une remise à plat à la fois de notre fiscalité et de notre et de notre système d'aide sociale. Il faut donc que ce revenu minimum garanti s'inscrive dans un projet plus vaste. Un projet qui prévoit un redéploiement et une plus grande lisibilité de nos aides sociales, de sorte qu'elles deviennent plus équitables, mais aussi une refonte fiscale d'envergure. Ce n'est qu'à ces deux conditions que le revenu garanti peut réussir.

Quelle réforme fiscale ?

Je pense, en particulier, à une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, la CSG devenant, la première tranche proportionnelle d'un impôt sur le revenu simplifié, allégé et retenu à la source. La technique du crédit d'impôt n'a de sens que si on réintègre cet impôt caché qui n'ose pas dire son nom et que représente la CSG dans l'impôt sur le revenu. Quel jugement portez-vous sur le dispositif annoncé par Lionel Jospin ? C'est du bricolage. La " prime pour l'emploi " annoncée par le premier ministre n'est pas une réforme mais un dispositif improvisé dans l'urgence pour apporter une solution de rechange à une disposition fiscale rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Peut-être…Il reste que l'idée de l'impôt négatif gagne du terrain, y compris à gauche. N'êtes vous pas amer parce que l'on est en train de vous voler votre fond de commerce ?

Non. Si je pouvais convertir Messieurs Jospin, Emmanuelli et Hue à cette réforme, je ne me sentirais pas pillé mais utile, car j'aurais contribué à faire avancer une bonne idée.

Qu'avez-vous pensé du récent rapport du Conseil d'Analyse Economique, défendant également l'idée d'un impôt négatif et réalisé par un ancien collaborateur de Dominique Strauss Kahn ?

Ce rapport n'est pas le seul. Il y en a eu de nombreux autres qui, de l'OCDE au Plan, préconisent tous des solutions voisines. J'en conclu que cette idée est une bonne idées qui fait son chemin. Il n'y a pourtant pas si longtemps, dénoncer, comme je le faisais, les trappes à pauvreté, était considéré comme un propos scandaleux. L'idée a aussi visiblement fait son chemin à l'Elysée.

Si Jacques Chirac s'est récemment converti, lui aussi, à cette idée d'impôt, est-ce seulement pour placer la majorité dans l'embarras, ou parce qu'il en a tardivement découvert les mérites ?

Je salue toutes les conversions, celle de Laurent Fabius aussi bien que celle de Jacques Chirac. Même dans l'opposition, certains font pourtant de la résistance et préconisent plutôt une politique d'allégement de charges sociales… A dépenses sociales constantes et même croissantes, ce que l'on baptise " allègement de charges sociales " ne constitue en réalité qu'un transfert de charges sociales qui comporte de nombreux effets pervers, à commencer par le risque, en raison des effets de seuil, de tirer les salaires vers le bas. Il existe des bas salaires à faible valeur ajoutée pour lesquels une réduction du coût du travail se justifie. Mais dans les industries à forte valeur ajoutée, l'intervention de l'Etat équivaut à une subvention non justifiée en faveur de ces entreprises.

Ce débat est-il l'un des grands enjeux de 2002 ?

J'en suis convaincu et j'en ai d'ailleurs fait un des grands enjeux en laçant ma campagne pour l'élection présidentielle. Ce débat est majeur puisqu'il porte sur la refonte de notre système d'aide social et notre système fiscal, pour les rendre, tous les deux, plus lisibles, plus transparents, plus justes et plus efficaces.