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Pour
un impôt négatif à la française En France, votre système d'aide sociale consiste à mettre les pauvres dans une bouteille et à bien visser le bouchon pour qu'ils ne s'échappent pas ". Ce jugement sévère est celui de Muhammad Yunus, le célèbre économiste du Bangladesh, connu dans le monde pour son action contre la pauvreté. Et celui que l'on a surnommé le " banquier des pauvres " de poursuivre : " la pauvreté n'est pas créée par les pauvres mais par le système. C'est à lui qu'il faut d'abord s'attaquer ". Il est vrai que notre système social et fiscal s'est, au fil des ans, compliqué et alourdi. Il est aujourd'hui la source de nombreux effets pervers : un coût du travail trop élevé qui dissuade la création d'emplois à faible valeur ajoutée, notamment dans le secteur des services ; des exonérations de charges sur les bas salaires, qui, par leur effet de seuil, tirent les salaires vers le bas ; l'effet de " trappe à pauvreté " qui fait que la reprise d'un travail est découragée, compte tenu de la disparition des aides sociales -même si le système a été récemment atténué-, lorsque celle-ci n'entraîne qu'une faible augmentation et même parfois une perte de revenu. C'est ainsi que l'on enferme des familles entières dans la dépendance et la pauvreté au risque d'une destruction familiale dangereuse et de la transmission d'une culture d'assistance de génération en génération. De nombreux rapports sont venus appuyer ce constat. Celui de l'OCDE qui a dénoncé les " trappes à chômage ". Un rapport du Plan qui dressait un sévère réquisitoire contre le caractère à la fois " illisible " et " imprévisible " de notre protection sociale (plafond de ressources différents d'une prestation à l'autre, prise en compte inégale de la situation familiale, effets de seuils…). Le Conseil d'Analyse Economique qui, à deux reprises, s'est prononcé en faveur d'un dispositif se rapprochant de ce qu'il appelle un " système idéal de l'impôt négatif " qui consiste à fixer un revenu familial de base. Au dessus, vous payez des impôts ; en dessous, c'est l 'administration fiscale qui vous verse une allocation compensatrice - l' "impôt négatif " - dans des conditions incitatrices à la reprise d'un travail. L' "impôt négatif " est une idée libérale conçue et proposée depuis les années 60 par Milton Friedman aux Etats Unis. Elle a été mise en œuvre dans de nombreux pays ces dernières années. Aux Etats Unis par l'administration Reagan avec l'Earned Income Tax Credit, en Angleterre par John Major puis Tony Blair avec le Working Families Tax Credit, et tout récemment en Belgique, pays qui nous est proche par son système social et fiscal par le gouvernement de Guy Verhofstadt . En s'inspirant de la même idée d' "impôt négatif " mais en l'adaptant à la réalité française, cela fait longtemps que j'ai proposé la création d'une revenu familial garanti. Le dispositif serait le suivant : - Tout citoyen a droit à un revenu minimum garanti en fonction de sa situation et de la composition de son foyer familial. - Jusqu'à un certain seuil de revenu familial, une allocation compensatrice dégressive est versée à ceux qui travaillent ou reprennent un travail. L'idée d'un tel revenu familial garanti n'a de sens que si elle s'inscrit dans une remise à plat de notre dispositif d'aide sociale et de notre fiscalité. Le revenu familial garanti c'est d'abord un revenu minimum de base qui à vocation à se substituer de façon plus simple et plus équitable à nos minimum sociaux. Pour qu'il puisse jouer aussi le rôle de crédit d'impôt favorisant la reprise du travail, il doit aller de pair avec une réforme de l'impôt sur le revenu qui ferait de la CSG, payée par tous les Français (et déjà reconnue comme un impôt par le Conseil Constitutionnel), la première tranche proportionnelle d'un impôt sur le revenu réformé, allégé, simplifié et retenu à la source. Une telle réforme devrait aussi être accompagnée d'une modification de notre système de charges sociales. Pour transformer les exonérations de charges sur les bas salaires en franchise de charge sur les 4000 premiers francs du salaire. Pour mieux distinguer aussi ce qui relève de la solidarité nationale et donc de l'impôt, d'avec ce qui relève de l'assurance sociale, et donc de la cotisation. Assurément l'idée d'une telle réforme fait aujourd'hui son chemin dans les esprits, mais elle est loin de s'inscrire dans l'action. La " prime pour l'emploi " annoncée par le premier ministre n'est pas une réforme, mais un replâtrage imposé par l'urgence d'une solution de rechange à la ristourne de la CSG prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et justement condamnée par le Conseil Constitutionnel car ne tenant pas compte de la situation du revenu réel des familles. Nul doute cependant que la création d'un revenu familial garanti serait un grand progrès social pour la France et l'occasion d'engager les vraies réformes fiscales et sociales dont nous avons besoin. Plus que jamais c'est là, à mes yeux, un débat clé de l'alternance de 2002.
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