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La
France vient d'affectuer une vraie révolution culturelle.
15 millions de Français disent aujourd'hui avoir envie
de créer une entreprise. Mais si ce désir augmente,
la création d'entreprise recule.
Six mesures pour l'entreprise, par Alain Madelin Etude
IFOP/APCE 2002 : les français et la création d'entreprise
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Seul
1,8% de la population active serait concernée par la
démarche entrepreneuriale en France contre 3,4% en
Italie et au Royaume Uni (La Tribune, 09.01.2001)
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Les obstacles à la création d'entreprise
Les obstacles à la création d'entreprise en France font régulièrement l'objet d'analyses approfondies et de nombreux rapports d'information à l'adresse des pouvoirs publics, sans que, depuis la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle en 1994 et le " Plan PME pour la France ", en 1995, de véritable politique en faveur de la jeune entreprise n'ait été réellement engagée. La majorité
de ces analyses convergent pour souligner l'importance de quatre
séries d'obstacles : les difficultés d'accès
au financement ; la précarité du statut de créateur
d'entreprise ; les carences des dispositifs de soutien à
la création d'entreprise ; l'absence de " réflexe
PME " des politiques publiques. 1.
Les difficultés d'accès au financement La très grande majorité des projets de création d'entreprise sont de petits projets qui, paradoxalement, éprouvent plus de difficultés à accéder au financement que les projets plus conséquents. Ainsi, sur les 166.000 créations en 1997, environ 130.000 ont nécessité moins de 36.000 francs d'investissement de démarrage. Or, parmi ces créations, seules 22 % ont bénéficié d'un concours bancaire. Plus le projet est petit, plus l'accès au crédit bancaire est difficile : ainsi les créateurs apportant moins de 25.000 francs de capital représentent 35 % de l'ensemble des créateurs, mais seulement 8 % d'entre eux obtiennent un financement bancaire. Par ailleurs, les données disponibles en matière de capital-risque montrent, malgré la très vive croissance, ces dernières années, des financements drainés par cette activité, l'amorçage -c'est-à-dire le démarrage- n'en représente encore qu'une fraction infinitésimale (de l'ordre de 1% des opérations en 1998). Autrement dit, il existe un besoin de micro-financement qu'aujourd'hui le marché ne satisfait pas. Il est plus difficile à un créateur de trouver les premières dizaines de milliers de francs qu'à une entreprise technologique cotée en bourse de lever des millions d'euros. 2. La précarité du statut du créateur d'entreprise. La création d'entreprise est, par définition, une activité à risque. A la perte du statut de salarié, aux difficultés liées à la constitution et au démarrage d'une entreprise, s'ajoutent pour la création d'entreprise un risque financier et patrimonial qu'aucun filet de sécurité ne vient atténuer. A tel point que la création d'entreprise est presque devenue un mythe, comme le soulignait récemment notre collègue Jean-Pierre Raffarin : " la création d'entreprise a été présentée comme une activité d'exception, particulièrement difficile, comme un parcours hérissé d'obstacles infranchissables, exigeant de celui qui voulait s'y lancer des mérites extraordinaires. Pour atteindre au statut de créateur, il fallait passer par toutes les affres de la complexité. Ainsi, petit à petit, on a installé dans la tête des jeunes l'idée que la création d'entreprise était quelque chose de surhumain. Ce siècle a donc préféré les grandes structures, le gigantisme, la concentration. Il a préféré les grandes métropoles, et les cadres employés par les grandes sociétés ont pris le pas sur les petits entrepreneurs. Au fond, il ne faut pas s'étonner si, aujourd'hui, dans notre pays, on attend d'avoir quarante ans pour créer son entreprise. " Au-delà
des aspects psychologiques, la prise de risque, bien réelle,
semble en effet disproportionnée. Mais elle peut être
atténuée selon que le système social et réglementaire
limite ou non la précarité du statut de créateur,
et favorise ou non le passage du statut de salarié à
celui d'entrepreneur. Or, de ce point de vue, le système
juridique français se caractérise encore par un fort
cloisonnement et par une pénalisation excessive du chef d'entreprise
en cas d'échec. Cette rigidité
française est d'autant plus préoccupante qu'elle empêche
notre société de tirer les pleins bénéfices
de la " nouvelle économie ", liée notamment aux nouvelles
technologies, qui fait fleurir, dans les économies occidentales,
une profusion de très petites entreprises et qui " tire "
la croissance et l'emploi. L'absence de passerelle entre différents
statuts prépare mal l'économie française à
un avenir où, comme le souligne le rapport Boissonnat au
nom du Commissariat général du plan, sur le sujet
du travail dans vingt ans, " Dans l'avenir, il deviendra naturel
de passer d'un statut de salarié à un statut d'entrepreneur
pour revenir éventuellement au statut de salarié ".
3. Les carences des dispositifs de soutien à la création d'entreprise Le foisonnement des dispositifs et la multiplicité des initiatives mises en place depuis de nombreuses années par les
pouvoirs publics
n'ont pas permis d'enrayer la diminution du nombre de créations
d'entreprises en France. Les différentes évaluations de ces dispositifs soulignent, en effet, de façon convergente, l'excessive concentration des aides, les carences de l'accompagnement des créateurs et leur manque de coordination et de lisibilité. Le Conseil national de la création d'entreprise estime qu'environ 3.000 structures interviennent d'une façon ou d'une autre dans le soutien à la création d'entreprise. Le nombre de dispositifs proposés aux créateurs s'élève à plus d'une centaine. L'ensemble de ces aides bénéficie cependant à un nombre restreint d'entreprises. Une étude du Commissariat au Plan sur la création d'entreprise observe ainsi que " les très nombreuses décisions qui ont été prises dans le cadre de diverses logiques concernent en fait un petit nombre d'entreprises. Les créations de très petites entreprises sont peu aidées. Ce phénomène
s'est, en outre, accentué ces dernières années
avec la multiplication des dispositifs en faveur de la création
d'entreprises innovantes. Comme le note un rapport récent
du Conseil national du crédit : " Les mesures prises, à
l'exception Cette spécialisation des aides conduit notamment à délaisser les projets de création de très petites entreprises dans les secteurs d'activité traditionnels. Cette excessive concentration s'accompagne d'une certaine carence dans l'accompagnement de la création d'entreprise. Quelle qu'en
soit la forme, l'accompagnement par des professionnels d'un projet
de création d'entreprise est un facteur déterminant
de la pérennité de l'entreprise créée.
Les dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise souffrent, par ailleurs, de l'absence de prise en compte par la loi de leur existence. Ainsi, les collectivités territoriales, afin de promouvoir la création d'entreprise sur leur territoire, ont souhaité mettre en place des incubateurs, des fonds d'amorçage ou subventionner des organismes d'accompagnement de la création d'entreprise tels que les plates-formes d'initiatives locales. Or, en l'absence de dispositions du code des collectivités territoriales les y autorisant, ces initiatives ne bénéficient que de conditions juridiques précaires, peu propices à leur développement.
4. L'absence de " réflexe PME " des politiques publiques L'absence de prise en compte des enjeux de la création d'entreprise dans l'ensemble des politiques publiques est également à l'origine de la complexité et de la lourdeur de la réglementation et des procédures administratives. Malgré les mesures successives de simplification administrative, la création d'entreprise apparaît encore comme un " parcours du combattant ". Chaque administration poursuit sa propre logique, multiplie des formalités qui constituent une véritable source de découragement pour les petites entreprises. Le droit des marchés publics est, à cet égard, emblématique, d'une part, de la complexité des procédures administratives et, d'autre part, de la faible prise en compte des besoins des PME par l'ensemble des acteurs publics. Disposant de moyens plus limités pour accéder à l'information sur les besoins des acheteurs, pour suivre les différentes phases de la procédure de passation des marchés et pour maîtriser les contraintes d'une procédure par ailleurs trop complexe, les PME accèdent peu aux marchés publics, et le plus souvent en tant que sous-traitantes, dans des conditions peu satisfaisantes. Alors que les
pouvoirs publics s'efforcent de soutenir le développement
des PME, il est paradoxal de constater qu'ils n'utilisent guère,
dans cet objectif, l'achat public, qui pourrait pourtant se révéler
être un instrument efficace, comme le montre l'exemple américain.
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Proposition de loi de Jean-Pierre RAFFARIN tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires Une "boîte à outils" pour la fertilité économique des territoires Afin de
favoriser la création et le développement d'entreprise
dans une optique d'aménagement du territoire, le Sénat
a constitué, en juin 1998, un groupe de travail " Nouvelles
entreprises et territoires ", composé de 36 sénateurs,
sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, qui a rédigé
la proposition de loi. La proposition de loi issue de ces travaux veut offrir une véritable " boîte à outils " aux acteurs du développement local, en même temps qu'une série de mesures à caractère national directement destinées aux créateurs d'entreprises. La proposition
de loi propose, en 23 articles, structurés en 4 titres, 18
mesures concrètes pour la création et le développement
des entreprises sur les territoires. A. Le développement économique des zones fragiles Depuis
la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995
et le Pacte de relance pour la ville de 1996, qui ont suscité
un immense espoir, le développement économique des
territoires fragiles n'a pas été -et c'est un euphémisme-
au rang des priorités nationales. Or, les
initiatives se heurtent, parfois, à l'absence de financements
appropriés et, souvent, à l'inadaptation des textes,
qui mettent le " développeur " public local dans une inconfortable
" zone grise " juridique. Cette proposition de loi vise à
donner aux acteurs publics de terrain les moyens légaux pour
fédérer les initiatives de tous les partenaires locaux
pour l'accompagnement humain, juridique et financier du créateur,
ainsi que pour faire émerger les capitaux, notamment en phase
d'"amorçage" qui accompagnent le porteur de projet dès
l'origine. Plusieurs outils sont proposés : - des fonds communs de placement de proximité (articles 1 et 2) pour développer les fonds propres des entreprises à partir de l'épargne de proximité, dans les zones où elle peut faire défaut (zones peu denses ou zones urbaines sensibles) en assurant une mutualisation des risques et un professionnalisme dans la sélection des projets ; - - une
généralisation des " incubateurs " et des fonds
" d'amorçage " (articles 3 et 4) qui s'accompagne d'une
sécurisation de l'intervention des collectivités locales
dans ces structures. Les " incubateurs ", sorte de " couveuses "
des créateurs d'entreprise, offrent un accompagnement professionnel
pour tous les aspects de la création : expertise en matière
de développement, d'industrialisation, de production ; expertise
juridique en propriété intellectuelle, droit des sociétés,
droit fiscal, droit social ; expertise financière avec l'aide
à l'élaboration du plan d'affaires (" business plan
") et la recherche de partenaires financiers ; analyse de marché.
Les fonds d'amorçage remédient, quant à eux,
à une des principales faiblesses du système français
: le financement du " pré-démarrage " ;
- une incitation à la mise en réseau des entreprises (article 5) pour développer la solidarité territoriale ; - une consécration
de l'aide que les collectivités apportent -en marge de
la loi pour l'instant- aux organismes distribuant des prêts
d'honneur, ou des avances remboursables -comme par exemple les plates-formes
d'initiative locale- organismes d'accompagnement avant tout, qui
ont montré leur efficacité en matière de création
d'entreprises (article 6) ; - une incitation à la transmission anticipée des entreprises dans les zones privilégiées d'aménagement du territoire (article 7) où le maintien de l'activité est essentiel.
B.
Le financement de la création et du développement
d'entreprise Pour un créateur, comme cela vient d'être relevé, ce sont bien souvent les premières dizaines de milliers de francs qui sont les plus difficiles à mobiliser. Mais il ne saurait être question d'imaginer qu'une seule et unique mesure puisse couvrir l'ensemble des besoins en matière de financement. Aussi la proposition de loi propose-t-elle une palette cohérente et variée de possibilités de financement : - une avance aux créateurs d'entreprise (article 8), remboursable en cinq ans, dont l'attribution serait subordonnée à la viabilité économique du projet, à l'obtention d'un financement complémentaire et, le cas échéant, à l'engagement du bénéficiaire à suivre un accompagnement personnalisé ; - une mesure incitative à l'apport de fonds propres aux jeunes entreprises par les " investisseurs providentiels ", qui apportent, outre un financement, un accompagnement fondé sur l'expérience et la proximité (article 9) ; - un avantage fiscal pour les personnes physiques qui accordent des prêts aux entreprises individuelles (article 10). L'argent des proches -le " love money " en langue anglaise- constitue en effet la première source de financement de la création. Mais cette prise de risque de la famille et des amis ne confère, pour l'instant, d'avantage fiscal que dans le cas de la création d'une société et non d'une entreprise individuelle ; - des allégements de la taxation des bénéfices des PME incorporés en vue d'un investissement et de celle des plus values des stocks-options (articles 11 à 13 de la proposition de loi), qui ne figurent toutefois plus, malgré leur pertinence, dans les conclusions de la commission, le Sénat ayant adopté, depuis le dépôt de la proposition de loi, des mesures législatives remplissant l'objectif de l'article 13 et votre commission souhaitant, pour les articles 11 et 12, un allégement plus général de la fiscalité sur les entreprises.
Plusieurs pistes sont proposées par la proposition de loi : la dissociation du patrimoine personnel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur (articles 14 et 15), l'unicité du patrimoine de l'entrepreneur individuel étant une source majeure d'insécurité, à l'origine de nombreuses difficultés des entreprises individuelles ; l'octroi aux salariés qui démissionnent pour créer leur entreprise des allocations chômage (article 16) ; l'instauration d'un temps partiel pour création d'entreprise (article 17). Ces propositions,
qui " dédramatisent " l'acte de création d'entreprise
et facilitent le passage du statut de salarié au statut d'entrepreneur,
figurent dans les conclusions de votre commission, à l'exception
des articles 14 et 15, dont l'adoption nécessiterait une
réflexion plus approfondie justifiant une proposition de
loi à eux seuls. D. La mobilisation des acteurs publics pour les PME Bien souvent, la multiplicité et le manque de coordination des structures publiques de soutien aux petites et moyennes entreprises nuisent à l'efficacité de leur action. Désarmées face à la complexité des démarches et formulaires administratifs, les petites entreprises ont, en outre, des difficultés d'accès à la commande publique. Aussi, l'action des pouvoirs publics n'est-elle perçue, en définitive, que comme une contrainte. Pour rétablir
la confiance entre les entrepreneurs et la sphère publique,
et pour mobiliser les acteurs institutionnels autour de l'enjeu
de la création d'entreprise -et donc d'emplois-, la proposition
de loi vise à instaurer, au sein de l'administration, une
force de proposition pour accroître la simplicité et
l'efficience de l'action publique (articles 18 et 19) en même
temps qu'elle propose de faciliter l'accès des PME aux marchés
publics, via l'institution d'une " préférence PME
" (article 20), un allotissement généralisé
des marchés publics (article 21) et l'instauration d'un délai
de paiement certain de ces marchés (article 22).Ces dispositions
figurent dans les conclusions de votre commission, à l'exception
de l'article 19, votre commission, soucieuse de ne pas alourdir
le paysage administratif français, souhaitant renforcer le
Conseil national de la création d'entreprise plutôt
que de créer une nouvelle agence administrative.
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"15 millions
de Français souhaitent créer une entreprise au cours
de leur carrière professionnelle ". (sondage IFOP-Salon des
Entrepreneurs, janvier 2002). En une décennie, le nombre
de Français ayant un projet précis de création
d'entreprises a pratiquement été multiplié
par dix: 6 millions contre 700 000 personnes en 1982. |
Constat
Le
livre blanc sur la transmission d’entreprises
(06.12.2000) - rédigé par les professions et les institutionnels
concernés par la transmission : les avocats, les experts-comptables, les
notaires, les villes, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres
de métiers, les Conseils régionaux d’Alsace et de Provence-Alpes-Côte
d’Azur, la Société Générale, la C.D.C., la B.D.P.M.E...
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Réflexions - proposition des libéraux Articles et études
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Les sites utiles Agence
Pour la Création d’Entreprise
Profession entrepreneur : cette rubrique du MEDEF guide le chef d'entreprise en fonction de ses projets ou des problèmes qu'il rencontre. A noter : une rubrique actualité. CANAM
Le
guide du créateur d'entreprise A.N.C.R.E. Réseau
Entreprendre : Organisation internationale du Travail (OIT) : programme de développement de l'emploi par
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