Entreprise, salariés, employeur : le livre noir des augmentations d'impôts socialistes

la taxe sur les heures supplémentaires
Une taxe de 10 % a été instituée sur les heures supplémentaires afin de financer les 35 heures. Cette taxe a été annulée par le Conseil Constitutionnel

La contribution sociale sur les bénéfices
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 institue une contribution de 10 % sur les bénéfices des entreprises Cette contribution remplace la surtaxe de 15 % sur l’impôt sur les sociétés instaurée en 1997.

Des mesures anti-salariés :
Le Gouvernement a supprimé les abattements exceptionnels dont profitaient 70 professions sans pour autant réduire les taux du barème de l’impôt sur le revenu.

Fiscalisation de certaines indemnités de licenciement :
Lors de la discussion du PLF 2000, la majorité a décidé de fiscaliser certaines indemnités de licenciement.

Le régime des provisions
Le Gouvernement a durci le régime des provisions applicables aux entreprises. La déductibilité fiscale de la provision pour fluctuation de cours de change a été supprimée et le régime de la provision pour renouvellement de certaines matières premières a été durci. Le coût pour les entreprises est évalué à 5 milliards de francs.

Avoir fiscal
Le taux de l’avoir fiscal des entreprises a été abaissé de 50 à 40 %.

Alourdissement de la taxe sur les véhicules de société
Le tarif de la taxe sur les véhicules de société a été augmenté en 1999.

Les plus-values professionnelles
Les plus-values à long terme, réalisées par les entreprises (hors titres de participation) seront, selon le projet de loi, imposées au taux de l’impôt sur les sociétés, soit 41,6 %. Jusqu’à maintenant, les plus-values à long terme étaient taxées à 19 %.

Les travailleurs indépendants
Les cotisations d’allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants sont déplafonnées. Le coût pour les travailleurs indépendants est de 300 millions de francs.

Le coût du travail

Le côut du travail, s'il est trop élevé décourage la création d'emploi. Les effets sont doubles :

4les investissements directs étrangers préfèrent s'installer dans des pays moins chers pour exporter leur production en France.

4les employeurs ne sont pas incités à créer des emplois, surtout s'ils sont à faible valeur ajoutée

4Le coût du travail se décompose en deux parties :
les cotisations sociales et autres charges pesant sur les salaires ;
le salaire brut et les primes

Délocalisations fiscales : les valises de la croissance
Le rapport du Sénat intitulé "La fuite des cerveaux" délivre un constat alarmant sur les délocalisations des jeunes cadres et entrepreneurs français. Car, contrairement à ce que dit le gouvernement socialiste, le mouvement d'expatriation que connaît actuellement la France lui est fortement préjudiciable. 30% des Français en plus se sont immatriculés en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis depuis 1995.
Le rapport du Sénat
La synthèse de DL