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Le
développement du commerce électronique va modifier en profondeur
les modèles économiques et les règles du jeu de la concurrence pour
les entreprises.
Il s’agit là non seulement d’un nouveau mode de commercialisation
des produits et services pays mais aussi d’une nouvelle approche
du système de gestion de l’entreprise (approvisionnements à la production,
logistique, service après-vente, services comptables et financiers).
Pour les consommmateurs,
le commerce électronique de biens et de services sur Internet
permet une mise en concurrence des offres et des prix quasi instantanée
et illimitée.
Le
commerce électronique face au droit
Point
de vue libéral
Les
textes de références
L'actualité du commerce électronique
Liens utiles
La
monnaie électronique
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Problèmes
juridiques liés au développement du commerce électronique.
Internet offre des possibilités accrues et nouvelles de présenter
les images de biens et de produits mis en vente. Après les
catalogues "papiers" de vente par correspondance et le Minitel,
Internet permet de créer des supermarchés ou centres commerciaux
"virtuels". L'apparition d'un commerce électronique n'est
pas sans poser des problèmes juridiques, liés à la conclusion
de contrats négociés à distance et au paiement de ces transactions.
De nouveaux risques d'accès et d'utilisations non autorisés
à des informations ou données, d'appropriations abusives,
voire d'altération ou de destruction, naissent de son développement.
Pour se prémunir contre de tels risques, il faut donc mettre
en place des mesures de sécurité, d'autant que la possibilité
d'accès et d'utilisation est mondiale.
Le renforcement de la sécurité :
le cryptage
Le développement d'Internet dépend largement de la sécurité
de ce réseau dans l'avenir et des moyens possibles d'identification
des émetteurs et récepteurs. Les différents dispositifs dits
de cryptage, de codage, de chiffrement, de cryptologie ou
de cryptographie permettent de limiter l'accès à des données
confidentielles, grâce à un code, un système intégré ou un
mot de passe. En France, le chiffrement est régi par l'article
28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990, modifiée par
la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996. Il est soumis à des mécanismes
d'autorisation ou de déclaration préalables. Les décrets n°
98-101 et 98-102 du 24 février 1998 ont instauré un régime
de liberté contrôlée pour l'utilisation des moyens et des
prestations de cryptologie. Il existe également un mécanisme
de plombage des logiciels et des CD-ROM. Au-delà de la question
de l'ordre public, ces dispositifs ont un double avantage,
celui de permettre une réelle confidentialité des données
installées, notamment celles relatives à la personne, et celui
d'affirmer la volonté de sauvegarder la confidentialité de
telles données.
Une application difficile du droit
de la preuve
Le régime du droit de la preuve d'un acte juridique est contraignant.
L'article 1341 du code civil exige, sauf convention contraire
entre les parties, un écrit authentique ou sous seing privé
pour tout acte portant sur une chose excédant une valeur de
5 000 F. L'article 1348 du code civil écarte ces règles lorsque
les intéressés sont dans l'impossibilité de se procurer un
écrit, ou lorsque la partie n'a pas conservé le titre original
et présente une copie qui en est la reproduction, non seulement
fidèle, mais aussi durable. L'article 1326 du code civil dispose
que l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage
envers une autre à lui payer une somme d'argent doit être
constaté dans un titre, qui comporte la signature de celui
qui souscrit cet engagement, ainsi que la mention, écrite
de sa main, de la somme ou de la quantité en toutes lettres
et en chiffres.
Or la notion d'original, c'est-à-dire d'un écrit daté et signé
par les parties est difficilement compatible avec les procédures
électroniques en vigueur sur Internet (3). Avec l'inscription
d'une information sur un disque dur, on est loin de l'inaltérabilité
du support, une fois l'inscription effectuée, que prescrit
le code civil. De même, les protections logicielles contre
l'écriture et l'effacement sont précaires. Une trace informatique
peut difficilement être assimilée à un écrit. Par ailleurs,
il n'existe pas, en informatique, de véritable différence
entre original et copie, dans les termes où la conçoit l'article
1348, alinéa 2 du code civil.
Quant à la trace imprimée, quel sera le caractère probant
d'un document obtenu sur imprimante d'ordinateur, comme "
écrit " et avec des " copies " de signatures ? Il convient
d'admettre qu'actuellement sa valeur probante n'est pas satisfaisante.
Se préconstituer un écrit pour toutes les transactions supérieures
à 5 000 F devrait, en conséquence, demeurer encore la règle.
Faudrait-il, un jour, admettre le document électronique comme
un original écrit, avec tous les risques que cela comporte,
faudrait-il élever le seuil de 5 000 F ? Une évolution du
droit de la preuve, s'agissant des réseaux, ne paraît, en
tout état de cause, pouvoir être envisagée, qu'avec la mise
en place de systèmes d'authentification fiables et donnant
les garanties de sécurité juridique indispensables.
Les nouveaux modes de paiement et
les moyens d'authentification
L'identification sur Internet existe déjà par l'adresse e-mail
ou par la communication directe du numéro de carte bancaire.
Mais la sécurité de ces identifications demeure imparfaite.
Une autre solution consisterait à s'orienter, pour les paiements,
vers un système de protocole ou convention sur la preuve,
insérée dans le contrat conclu entre l'utilisateur et son
cocontractant. La mise en place d'un système présentant techniquement
toute sécurité est, dès lors, indispensable, pour que la convention
sur la preuve puisse produire ses effets, sans rendre l'une
des parties prisonnière d'un mode de preuve, administré par
l'autre partie et qu'elle ne pourrait plus contester. C'est
pourquoi des tiers certificateurs sont apparus pour garantir
l'authentification de l'échange. Leur mission est d'attester
le caractère fiable des données ou enregistrements électroniques,
afin de consolider l'efficacité d'une convention sur la preuve.
Certains auteurs souhaiteraient qu'à terme, ces tiers puissent
être des institutions publiques ou, au moins, des organismes
agréés.
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Point
de vue libéral
Il
faut privilégier l'exemption de taxes, par
Michel Kelly-Gagnon, Les Affaires, 11.11.2000
Les
taxes de vente et le commerce électronique Publications de l'IEDM,
15.11.2000
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Définition
"Le commerce
électronique est la conduite de transactions commerciales
sur un réseau de communication électronique qui entraîne la
vente et l'achat d'un produit ou d'un service."
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Les
chiffres clés du commerce électronique
"L'institut
Forrester Research s'est penché sur la vente de détail en ligne
sur le continent européen et a défini les stratégies gagnantes,
tant pour les pour les pays que pour les entreprises du secteur
traditionnel. Selon les prévisions de l'institut, le commerce
électronique, qu'il transite par le WAP, un ordinateur ou une
télévision interactive, représentera 7 % des ventes de détail
en 2005. L'institut confirme par ailleurs la diversification
du marché de la vente sur Internet, puisque les voyages de loisirs,
les médias et l'électronique, qui comptaient pour 80 % des ventes
réalisées en ligne en 1999, ne totaliseront que 40 % d'entre
elles en 2005. Les ventes de denrées alimentaires ou de voitures
contribueront à la croissance du marché."
Source : Qualisteam |
| Cours
gratuit sur le commerce électronique à destination
des commerçants qui souhaitent comprendre comment fonctionne
le commerce en ligne et ce qu'il implique. |
Les
textes de référence
Français
"Commerce
électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises,
les citoyens et les pouvoirs publics " -
deuxième rapport de Francis Lorentz - 4 février 1999
"Commerce
électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises,
les citoyens et les pouvoirs publics" - premier rapport du groupe
de travail présidé par Francis Lorentz - 7 janvier 1998
"Internet
et les réseaux numériques" - Conseil d'Etat, juillet 1998 (Aspects
juridiques et fiscaux)
Européens
(directives,
résolutions et communications communautaires sur le commerce
électronique)
Approbation
par le parlement européen de la directive sur le commerce électronique
(4/05/2000)
Une fois le texte publié au JOCE, les Etats membres auront dix-huit
mois pour le transposer dans leur propre droit national. Communiqué
de la Commission
Commerce
électronique: compétence judiciaire et loi applicable
(nov. 1999)
Commerce
électronique: proposition modifiée visant à
établir un cadre juridique cohérent au sein du marché
unique (sept. 1999)
Communication
de la Commission au conseil, au Parlement européen et au
comité économique et social sur le commerce électronique
et la fiscalité indirecte – 10 juillet 1998
Internationaux
Lignes
directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs
dans le contexte du commerce électronique
Déclaration
sur le commerce électronique mondial de l'OMC adoptée
le 20 mai 1998
Towards
Digital eQuality - rapport américain, décembre 1999 (PDF) - (HTML)
"
Facilitating the Growth of Electronic Commerce" - mémorandum
- 29 novembre 1999
Conférence
de l'OMPI (14-16/09/1999) sur le thème de "la
propriété intellectuelle dans le commerce électronique"
"Commerce
électronique : loi applicable et règlement des litiges - Propositions
des grandes entreprises (GBDe)"
- Conférence
du GBDe (Global Business Dialogue on electronic commerce) - septembre
1999.
Créé le 14 janvier 1999, ce club qui regroupe les chefs d'entreprises
engagées dans le commerce électronique a fait diverses propositions
portant sur neuf grands thèmes
L'actualité
du commerce électronique
Bulletin
de la Commission européenne - DG XIII
Les dernières informations sur le marché européen
du multimédia, les services électroniques et les aspects
juridiques de la société de l'information (Legal
Advisory Board for Information Market ). Très utile.
European
Initiative in Electronic Commerce
|
La croissance
rapide d'internet a un impact indéniable sur de nouvelles
approches de l'économie avec le commerce en ligne.
Qu'en
est-il pour les places boursières et les agents de
change ? Vidéo
Euronews
|
CommerceNet
Site officiel du consortium CommerceNet - groupe d'entreprises et
d'organismes du monde entier- qui promeut le commerce électronique
mondial. A lire : un résumé quotidien de l'actualité
dans le domaine du commerce électronique.
Electronic
Commerce World
Revue destinée aux professionnels du commerce électronique.
Le dossier Commer
électronique du Monde
; acheter en ligne, dossier de l'Express
Commerce
électronique et responsabilité des acteurs de l’internet en Europe,
étude
de Cyril Rojinsky pour Droit-technologie.org
Protection des droits du consommateur
Actuellement,
les différences entre les réglementations nationales
ou européennes ne permettent pas toujours aux consommateurs
de bénéficier de leurs protections nationales
lorsqu'ils effectuent des achats sur Internet.
Pour mettre à profit les nouvelles possibilités
qu'offre le commerce électronique, il est nécessaire
de définir 'un minimum de standards internationaux de
protection du consommateur fixant, entre autres, le degré
d'information nécessaire, les lois applicables et juridictions
compétentes, les termes et conditions contractuels, les
plaintes et processus de résolution de conflits, ainsi
que les règles de publicité. Pour en savoir plus
: Quicklinks
|
Liens
utiles :
Association
française pour le commerce et les échanges électroniques.
Le site présente les activités de l'association, sa structure et
des listes de liens utiles.
L'agence
pour la création d'entreprise consacre une rubrique consacrée
au commerce en ligne.
Dossier Andersen
Consulting
Association
for Interactive Media
|
"Protection
des données personnelles et e-commerce en France"
La CNIL a visité et évalué
100 sites français de commerce électronique.
Télécharger
le texte
Résumé
|
AFTEL-CEE
(Association
française pour le commerce et des échanges électroniques)
Commerce
électronique et propriété intellectuelle
- Site de l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Towards Digital
eQuality (déc 1999) : rapport du groupe de travail du
gouvernement américain sur le commerce électronique.
- PDF ; HTML
Rapport
du département du commerce du gouvernement américain,
"l'émergence de l'économie numérique" sur
les effets du commerce électronique. "The Emerging Digital
Economy" ,Premier
rapport paru en avril 1998 - Second
rapport paru en juin 1999
Table Ronde
sur le commerce électronique et l'Internet organisée par la Conférence
de La Haye de droit international privé en collaboration avec l'Université
de Genève, (Communiqué
de presse incluant conclusions et recommandations) Le Rapport
de la Table Ronde est intégré dans le Document préliminaire No 7
d'avril 2000 ("Les
échanges de données informatisées, Internet et le commerce électronique"),
à l'intention de la Commission spéciale de mai 2000 sur les affaires
générales et la politique de la Conférence.
Electonic
Commerce policy
Site du gouvernement américain sur le commerce électronique.
Electronic
Commerce Europe
Association internationale dont l'objectif principal est de promouvoir,
coordonner et aider au développement du commerce électronique en
Europe.
The
Internet and E-Commerce, C. Michael Armstrong, Internet
Policy Institute (mars 2000)
Informations
générales du Ministère des Finances français
sur le commerce électronique
Observatoire
du Commerce et des Échanges Électroniques :
ce projet, conduit par Edifrance,vise à rassembler et produire
des données sur le commerce et les échanges électroniques : chiffres
clés, indicateurs, statistiques sur le commerce électronique, meilleurs
usages et pratiques de la vente, et plus généralement des échanges
électroniques.
Observatoire
de l'EDI et du Commerce Electronique
Observatoire
de la société d'information de l'UNESCO
La rubrique
de la Commission européenne consacrée au commerce
électronique
Commerce
sur Internet : quels enjeux pour quelles perspectives ? Groupe
des 9+, rencontres 1997
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L'apparition
des points de fidélisation multi-enseignes sur le Web est
comparable à la naissance de véritables monnaies privées.
Or les Etats ne semblent pas avoir pris la mesure du danger.
Car en se substituant aux devises publiques, ces monnaies
privées sont en mesure de déséquilibrer les budgets des Etats
et à terme, de menacer leur propre existence.
Pour
en savoir plus :
Le dossier complet d'Euro 92 sur les monnaies
privées
Monnaies
privées : L'Etat va t'il disparaître ?
Net.Economie.fr, le 16.03.2000
A visiter : les sites e-gold
et Beenz
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La
monnaie électronique :
Il existe deux
principaux types de monnaie électronique :
- La carte à puce ou porte monnaie électronique (PME)
Il s'agit d'une carte contenant une puce chargée d'un cartain
montant
- Le
porte-monnaie virtuel :
Il utilise comme support de signes monétaires le disque dur
d'un ordinateur.
Pour
en savoir plus :
EPSO
Leo
Van Hove's DB on E-purse
La
monnaie électronique: réalité et fiction, par Dr. Nicolas A.
Cuche
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