Réforme des stock-options : Les stock-options sont l’instrument privilégié de l’innovation. Ils permettent la constitution d’un capital humain de valeur pour des entreprises qui n’ont pas les moyens de proposer des salaires attractifs. Elles permettent aux " start-up " de se positionner sur le marché du recrutement.

Ainsi, les stock-options ont pour mérite de motiver le capital humain au développement de l’entreprise, et constituent pour le cadre et le dirigeant un véritable retour sur investissement.

Or, la fiscalité des stock-options est très pénalisante en France. Le délai d’indisponibilité est de 5 ans, et la taxation forfaitaire se monte à 40 % sur les plus-values de cession, ce qui fait perdre tout intérêt au mécanisme d’incitation, la taxation relevant de la confiscation fiscale.

Il convient également de sortir les stock-options de l’image de privilège financier réservé aux dirigeants des grandes sociétés. Aujourd’hui, 2 Français sur 3 se déclarent intéressés par la bénéfice de stock-options (Sondage IPSOS, mai 1999)

L’allègement proposé :

• Délai d’indisponibilité ramené de 5 à 3 ans

• Baisse du taux sur les plus-values de 40 à 16 %

Instauration de fonds de pension : Non seulement, les fonds de pension garantiront le pouvoir d’achat des retraités, mais permettront aux français de détenir le capital d’entreprises françaises et étrangères. Les Français ne doivent pas être les dindons de la farce de la mondialisation. En vertu de quoi, le retraité de Milwaukee pourrait bénéficier des bons résultats de l’économie française et pourquoi le retraité de Marseille ne le pourrait pas.

Par ailleurs, leur surface financière permet aux fonds de pension d’opérer une véritable gestion du risque et donc de favoriser des financements. Aux Etats-Unis, les fonds de pension affectent en moyenne 6 milliards de dollars (36 milliards de F) par an aux PME innovantes. Ce chiffre serait en passe de doubler dans les années à venir.

A l’heure de la timidité bancaire concernant le financement des opérations à risque, la taille réduite des fonds d’investissement, La France manque d’opérateurs majeurs capables de compenser les risques inhérents au capital d’amorçage, en diversifiant leurs participations.

Développement d’un véritable actionnariat des salariés : La création de valeur (valorisation de l’action sur les marchés financiers) est la clé de la nouvelle économie. Les nouvelles technologies nécessitent d’importants capitaux, or ; le cours boursier devient l’indice de la santé des entreprises et permet de réaliser des retours sur investissement rapides.

Aujourd’hui, l’apport du capital humain aux nouvelles technologies est fondamental. Il convient d’associer les salariés à la croissance de l’entreprise.

Mesures proposées :

• Réserver 5 % de toute nouvelle ouverture du capital aux salariés des entreprises cotées (CAC 40 et second marché) à des conditions préférentielles.

• Pérenniser le dispositif des Bons de souscription pour les créateurs d’entreprise (BCE) pour les entreprises créées depuis moins de 15 ans

Rendre plus transparent la gestion des entreprises : A travers un accroissement du rôle des Conseils d’administration, de la limitation du nombre des mandats et d’une meilleure représentation des actionnaires minoritaires. Moderniser la " gouvernance " des entreprises.

Faciliter la création de start-up :
La " start-up " est la PME innovante par excellence. Elles constituent le cœur de la croissance aux Etats-Unis, et sont souvent épaulées par des fonds d’investissement de capital-risque.
En France, dès qu’une entreprise dépasse un certain seuil (ouverture du capital, nombre de salariés), la collecte des capitaux se voit strictement réglementée (Obligation de coter la société en Bourse, procédure d’appel public à l’épargne, examen par la COB).
Mesures proposées :

• Assouplir la réglementation sur l’appel public à l’épargne concernant les start-up

• Lancer une vraie défiscalisation des montants investis.

Sortir le financement de l’innovation du strict canal bancaire :
Les fonds destinés au capital-risque sont exclusivement le fait des banques. Or en France, le banquier est plus prêteur qu’investisseur. Non seulement, ces fonds n’interviennent que lorsque les besoins en capitaux sont importants (seuil général compris entre 1 et 3 millions de F), et n’interviennent que tardivement. Généralement, les acteurs privés du capital investissement refusent d’intervenir avant que les débouchés industriels et commerciaux de l’innovation ne soient assurés.

Il n’existe pas en France de véritables " venture capitalists ". Aux Etats-Unis, les venture capitalists ne sont pas des banquiers, mais des personnages issus du monde de l’entreprise, de l’université, des laboratoires. Ils sont donc mieux à même d’évaluer les risques de toute entreprise innovante et évitent donc des coûts d’expertise considérable (entre 12 000 et 20 000F).

Encourager le développement du capital de proximité (" business angels ") :
En France, le financement de l’innovation laisse beaucoup trop de place aux financements publics ou aux banques, lorsqu’il s’agit d’acteurs privés. Le grand problème des start-up innovantes reste le capital d’amorçage. Les financements publics ou privés existants sont inadaptés aux petites structures.

Capitaux de proximité (famille, amis), et investisseurs informels, les fameux " business angels " représentent des alternatives à des processus institutionnels aussi lourds qu’aléatoires. Aux Etats-Unis, les investisseurs informels financent 20 fois plus de nouvelles entreprises que les investisseurs institutionnels.

Aux Etats-Unis, on recense 250 000 " Business angels " qui investissent entre 10 et 20 milliards de dollars chaque année dans plus de 30 000 entreprises. Les capitaux de proximité représentent 5 fois la taille du marché institutionnel du capital-risque.

Au Royaume-Uni, le marché informel du capital-risque a investi deux fois plus dans les PME innovantes que les investisseurs institutionnels.

• Déduction de la base imposable de l’IRPP pour les montants investis (cas d’un investisseur personne physique)

• Crédit d’impôt d’IS (cas d’une personne morale non financière)

Centrer les financements publics sur l’innovation.
Alors que l’Etat s’est fait rattrapé par le secteur privé en matière d’innovation, c’est ne pas tant le " moins d’Etat " qui importe, mais le " mieux d’Etat ". Le financement de l’innovation est partagé à égalité entre Etat et secteur privé, contre une proportion 2/3 - 1/3 en faveur de l’Etat en 1960.

• Développer les relations administrations/entreprises en utilisant les structures existantes (du type Groupement d’intérêt public- GIP créé par la loi de 1982)

• Recours à internet pour éviter la surinflation de papier

Simplifier le recouvrement des impôts et des charges sociales

La création d’entreprise souffre en France du nombre de barrières réglementaires placées sur le terrain de l’entrepreneur innovant.

On constate donc un nombre élevé de formalités pour la création d’entreprise. Il ne faut pas moins de 15 procédures différentes pour créer son entreprise en France, contre seulement 8 en Allemagne et au Royaume-Uni. Les formalités d’enregistrement sont particulièrement contraignantes en France (10 procédures contre seulement 6 en Allemagne et 4 au Royaume-Uni).

C’est surtout la procédure de création de la petite SA (7 personnes, capital minimum de 50 000 F) qui relève du " parcours du combattant ". (Durée moyenne de création : 1 an).

Alors que la création d’entreprise coûte entre 12 000 et 30 000 F en France suivant le type de société, celle-ci coûtera entre 5000 et 13 000 F en Allemagne, 2000 F au Royaume-Uni.

Associer plus fortement les outils informatiques et de communication :

L’effort d’équipement en informatique n’est pas encore terminé en France.

Certes, les nouvelles technologies ont contribué pour 15 % à la croissance du PIB en 1998.

Mais cette contribution ne représente qu’un effort d’équipement, et constitue seulement un rattrapage. Les nouvelles dynamiques de croissance issues de l’outil informatique, comme internet, ne sont pas encore lancées. Alors que les Etats-Unis comptent en moyenne 91,3 abonnements pour 1000 habitants, la France ne compte que 8,7 abonnements pour 1000 habitants.

Créer dans les universités, les grandes écoles, des cellules de veille technologique : La pensée économique et la vision de l’innovation sont très balbutiantes en France. Même dans les grandes écoles de commerce où elle est un peu appréhendée, il n’existe pas de véritable culture de l’innovation au stade de l’enseignement supérieur.

Le principal indice d’une culture de l’innovation et d’un esprit entrepreneurial insuffisants se retrouve dans l’orientation professionnelle choisie par les diplômés des grandes écoles : la quasi totalité d’entre eux se tourneront vers les grandes entreprises.